Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE 03/03/2025 Accord relatif aux modalités d'utilisation du compte épargne temps Accord d'entreprise IXEO 04/04/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps (CET) Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 13/03/2025 PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE 26/03/2025 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise SARL NORAMEDIC 27/11/2024 compte epargne temps Accord d'entreprise BABY VINOBRE 28/01/2025 Avenant accord sur le compte épargne temps Accord d'entreprise A D A P E I 22/10/2024 Accord collectif relatif à l'utilisation du compte épargne temps Accord d'entreprise SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS 06/11/2024 Avenant à la mise en place du CET Accord d'entreprise GALEO 02/01/2024 Avenant n°1 à l 'accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise GALEO 02/01/2024 Avenant n°1 à l 'accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 07/04/2025 Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d'Accord pour l'année 2025 Accord d'entreprise SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC 20/03/2025 PV PARTIEL D'ACCORD NAO 2024-2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE 20/12/2024 Accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 25/03/2025 Accord relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES QUAIS DE SEINE 26/02/2025 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES 04/03/2025 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SOVEREIGN FRANCE 25/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF(Compte Epargne Temps CDOS94) 07/12/2022 Compte Epargne Temps CDOS94 Accord d'entreprise V W R INTERNATIONAL 27/03/2025 Accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise H. RACING MEDIA 25/03/2025 ACCORD RÉSULTANT DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 Accord d'entreprise OSAC APAVE AEROSERVICES 24/03/2025 Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail, les déplacements et les congés supplémentaires au sein de l'UES OSAC Accord d'entreprise DUONEXT 30/01/2025 Accord collectif instituant un CET Accord d'entreprise TEVA SANTE 17/01/2025 Protocole_d'accord_NAO_janvier 2025_et_PV_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes Accord d'entreprise EFB 19/01/2024 avenant portant révision de la totalité de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HITACHI ENERGY FRANCE 03/10/2024 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) ‹ 1 2 ... 110 111 112 113 114 115 116 ... 822 823 › Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
