Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise FMA Group 16/02/2024 Avenant modificatif à l'accord sur la création d'un Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise MCPP FRANCE 12/04/2024 UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 18/12/2017 Accord d'entreprise ECCELIA 27/05/2024 Un accord Collectif sur le Compte Epargne Temps 2024 Accord d'entreprise TAQUIPNEU 30/05/2024 Avenant relatif à l'accord CET Accord d'entreprise TEDDY SMITH 22/05/2024 Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE 28/05/2024 Accord instituant un compte épargne temps au sein de l'UES CULLIGAN Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE 28/05/2024 Accord instituant un compte épargne temps au sein de l'UES CULLIGAN Accord d'entreprise FISCHER INSTRUMENTATION ELECTRONIQUE 31/05/2024 Accord instituant le compte épargne-temps Accord d'entreprise BDO EXPERTISE SOCIALE & RH 29/04/2024 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise AUTOCARS DELION 05/03/2024 ACCORD CET Accord d'entreprise COMUTITRES 17/10/2023 Accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise BANQUE CHAABI DU MAROC 05/09/2023 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Accord d'entreprise BANQUE CHAABI DU MAROC 05/09/2023 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE 28/03/2023 ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MERKUTIO 02/03/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS. Accord d'entreprise TOBOGAN 27/02/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL Accord d'entreprise MENUISERIE FROSSARD 15/04/2024 CET Accord d'entreprise SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN 17/05/2024 Accord Compte Epargne Temps Au sein de SHEMA SA Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS 28/05/2024 Avenant au dispositif du Compte Epargne Temps du 30 06 1997 Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR 18/04/2024 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE 26/03/2024 Avenant à l'accord collectif relatif au compte épargne temps conclu le 1er avril 2016 et régulièremen révisé Accord d'entreprise LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT 23/05/2024 Proces Verbal d'Accord - Négociation Annuelles Obligatoires 2024 Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU 19/12/2023 Accord collectif relatif à la durée du travail société SEMO Accord d'entreprise COLLECTIF PARTAGE ET PROJETS 26/03/2024 PV NAO 2023 ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT Accord d'entreprise UM CORPORATION 24/04/2024 ACCORD DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 201 202 203 204 205 206 207 ... 822 823 › Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Le régime juridique de la prévoyance Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
