Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise ASS DEVEL ALBERTVILLE PAR LA CULTURE 20/06/2024 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise AGRO EVOLUTION 14/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ARCELORMITTAL OMMIS 16/12/2024 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" Accord d'entreprise ARCELORMITTAL OMMIS 16/12/2024 Accord collectif d'adhésion aux dispositifs frais de santé du groupe ArcelorMittal en France Accord d'entreprise FLOWSERVE POMPES SAS 03/12/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire engagée en 2024 au titre de 2025 Accord d'entreprise ALLIANCE BASILE MOREAU 13/12/2024 Accord NAO relatif à la modification du regime obligatoire frais de santé existant Accord d'entreprise SOPROFEN INDUSTRIE 13/01/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS 29/01/2025 Avenant n°3 Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives obligatoires "Frais de santé" (régime de base) Accord d'entreprise BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS 29/01/2025 Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives obligatoires "Frais de santé" (régime surcomplémentaire non responsable) Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 10/01/2025 AVENANT 1 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 13/01/2025 AVENANT 3 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise VAL SOLUTIONS 16/12/2024 Avenant n° 4 à l'Accord sur les Frais de santé du 27 septembre 2011 Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE 18/12/2024 ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 02/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS ANNEE 2025 Accord d'entreprise EST PR 13/12/2024 NAO 2025 Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2025 PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ARIEL BN 10/12/2024 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise S.E.D.N.A NEVERS 16/01/2025 Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire 2025-2026-2027 Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 18/12/2024 Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la garantie complémentaire de remboursement "frais de santé" du 15/04/2009 Accord d'entreprise ESPACE AUTONOMIE SANTE CENTRE BRETAGNE 17/10/2024 accord d'entreprise pour l'Espace Autonomie Santé Centre Bretagne relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie Accord d'entreprise SOCIETE BERNARD 06/12/2024 ACCORD GARANTIES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE 13/01/2025 Accord sur l'augmentation de la part patronale pour les cotisations de la complémentaire santé de base Accord d'entreprise V SHIPS FRANCE SAS 20/01/2025 Accord temps de travail et avantages sociaux du personnel navigant (révision 2025) Accord d'entreprise SERCEL 30/12/2024 Avenant N°9 à l'accord relatif au régime collectif de remboursement des frais medicaux de sercel sas du 12/10/2007 Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 18/12/2024 UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/22 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE ‹ 1 2 ... 126 127 128 129 130 131 132 ... 785 786 › Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ? D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
