Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 28/05/2024 Avenant 1 à l'accord relatif au régime de couverture complémentaire de dépense de santé et régime de prévoyance Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 28/05/2024 Avenant 1 à l'accord relatif au régime de couverture complémentaire des dépenses de santé et au régime de prévoyance Accord d'entreprise HERBAPAC 04/04/2024 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 15/04/2024 avenant n°4 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 15/04/2024 avenant n°4 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 04/04/2024 PROTOCOLE D'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE 28/03/2024 ACCORD DU 18 mars 2024 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 CHEZ COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 20/06/2024 AVENANTN° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE AU SEIN DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES P.-O. Accord d'entreprise STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE 26/06/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise SAS GARAGE VINCENT 08/07/2024 SUBSTITUTION Accord d'entreprise THIRIET MARLY 16/04/2024 Accord collectif du 16 avril 2024 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY Accord d'entreprise CARBODY SAS 14/06/2024 Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 14/06/2024 Accord d'entreprise TK ELEVATOR FRANCE 23/05/2024 Avenant 1 à l'accord du 22/11/2022 relatif au régime de frais de santé au sein de TK Elevator France Accord d'entreprise EDITIONS ENI 28/06/2024 Procès-verbal d'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024 Accord d'entreprise SAS MAUGIN 24/04/2024 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le régime collectif complémentaire et obligatoire de remboursement de "frais de santé" des salariés cadres, signé le 31/08/2018 Accord d'entreprise DECOMATIC 22/05/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN 18/03/2024 Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 2024 Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 07/06/2024 Accord Groupe Frais de santé Accord d'entreprise Mutuelle Prévifrance 28/12/2023 Avenant n°5 à l'accord collectif du 4 mai 2010 - Régime collectif complémentaire de "frais de santé" à adhésion obligatoire Accord d'entreprise ESTAMFOR 07/06/2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise STRATUS SEEC 23/05/2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 19/06/2024 Avenant de révision de l'avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Accord d'entreprise MT AEROSPACE GUYANE 24/04/2023 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 18/01/2024 AVENANT N°3 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise BWI FRANCE 19/03/2024 Avenant N°4 à l'accord frais de santé ‹ 1 2 ... 173 174 175 176 177 178 179 ... 785 786 › Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Visite médicale : logique de personnalisation et suivi Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
