Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise LES VOLAILLES REMI RAMON 20/03/2026 Accord de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SECMAIR 11/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE DU 9/03/2026 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 SUR LE THEME « REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR » Accord d'entreprise G.H.M. 04/03/2026 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES 19/02/2026 ACCORD NAO Accord d'entreprise ACPEI 04/03/2026 Un accord portant sur l'avancement d'échelon au retour de congé de maternité ou d'adoption Accord d'entreprise CORDIER SAS 04/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - CHAMPAGNE ARDENNE 02/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 04/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE 06/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise TRICOFLEX 02/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 02/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION 28/02/2026 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise MSL CIRCUITS 30/03/2026 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise ARMOR 16/03/2026 Procès-verbal d'accord du 16/03/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise MCC NANTES FRANCE SAS 30/03/2026 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2026 Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE 30/03/2026 Accord NAO - avenant N°31 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FY27 Accord d'entreprise LNA ES 05/03/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2026 Accord d'entreprise TRANSVRAC 23/03/2026 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise ATLANTIQUE PRODUCTIONS 28/01/2026 Accord relatif NAO 2026 Accord d'entreprise SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER 06/03/2026 Accord de fin de conflit Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 11/03/2026 Accord Collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise MAROQUINERIE DU PUY 26/02/2026 Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BON SECOURS 29/12/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise AUTOMATIQUE ET INDUSTRIE 29/01/2026 UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS 2025 Accord d'entreprise BIO LOGIC 18/03/2026 UN ACCORD RELAIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 ‹ 1 2 ... 36 37 38 39 40 41 42 ... 3247 3248 › Prime d’intéressement et URSSAF En plus de devoir être généralisé à l’ensemble des salariés, la prime d’intéressement ne peut se substituer à un élément du salaire d’un salarié. Le salaire à la tâche et au rendement La mensualisation des rémunérations n'interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime de rendement, CSG-CRDS sur les Salaires La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité, les mêmes règles Primes et critères d'attribution On notera qu’indépendamment de l’objectif de la prime, les conditions d’attribution ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ni porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux du salarié. Spécificité de la CSG/CRDS sur les salaires La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
