Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Formation professionnelle Formation professionnelle Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2025 L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE DEAUVILLE Accord d'entreprise CEGELEC INFRAS SUD-EST 15/12/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CENTRAUTODIS 17/12/2025 Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord délégation employeur Accord d'entreprise PHARMADOM 19/12/2025 ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 PHARMA DOM Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 01/12/2025 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France Accord d'entreprise UNION INVIVO 21/11/2025 Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap - Groupe InVivo 2026 - 2028 Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/07/2024 AVENANT DE REVISION N° 2 DU 3 JUILLET 2024 PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 22 OCTOBRE 2020 DE MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX 23/12/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise FONDATION ALIA 16/12/2025 Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise CONSTELLIUM NEUF BRISACH 21/11/2025 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond au sein de la société Constellium Neuf Brisach Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE 16/12/2025 ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DS SMITH PACKAGING HAUTS DE FRANCE Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE 12/11/2025 L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’ENTREPRISE Accord d'entreprise FM FRANCE 18/12/2025 Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026 Accord d'entreprise WELDOM 31/07/2025 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 15/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 07/11/2025 ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise ARKEMA VILLERS ST PAUL 26/09/2025 Accord sur l'organisation des ateliers de fabrication de l'usine de Villers-Saint-Paul Accord d'entreprise PASTACORP SAS 01/10/2025 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise MATFRICTION NOYON SAS 25/05/2023 ACCORD PORTANT SUR MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise aumalia 13/11/2023 PV accord égalité professionnelle entre femmes et hommes sur la qualité de vié au travail Accord d'entreprise LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 08/12/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 "LSI" Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 09/12/2025 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026 Accord d'entreprise I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) 25/11/2025 l’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE 15/12/2025 ACCORD NAO Accord d'entreprise CHANE TERMINAL LE HAVRE 19/12/2025 ACCORD PORTANT SUR LES NAO ‹ 1 2 ... 8 9 10 11 12 13 14 ... 265 266 › Contrat d’apprentissage : rôle du CFA Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin. Régime juridique de la commission formation Mise en place et fonctionnement de la commission de la formation Lettre d’acceptation d’une demande de période de professionnalisation Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre d’acceptation d’une demande de période de professionnalisation : Distinction : Contrat d’apprentissage et de professionnalisation Ces deux types de contrats se font en alternance et permettent une insertion, voire une réinsertion professionnelle. Le salarié peut-il refuser une formation ? « L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
