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Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS 26/01/2026 ACCORD GEPP
Accord d'entreprise BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE 12/01/2026 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 09/02/2026 Accord en faveur des salariés séniors / expérimentés
Accord d'entreprise RD QUIMPERLE COMMUNAUTE 23/02/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL 30/01/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2026
Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 05/01/2026 Un Accord relatif aux salariés expérimentés de Syngenta Production France SAS 2026-2028
Accord d'entreprise EMERGI-LITE SOLUTIONS FR 18/11/2025 Accord d'entreprise sur l'emploi des seniors
Accord d'entreprise NEXPUBLICA 26/02/2026 Accord séniors
Accord d'entreprise ENTRE PARENTHESE EP 18/02/2026 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 ENTRE PARENTHESE
Accord d'entreprise MCCORMICK FRANCE 28/06/2024 Accord sénior
Accord d'entreprise POUJOULAT SA 03/02/2026 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES FINS DE CARRIRE AU SEIN DE LA SOCIETE POUJOULAT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 06/10/2025 ACCORD DE METHODE « PREPARER L’AVENIR PAR LES COMPETENCES ET LES PARCOURS »
Accord d'entreprise NEXITY 11/10/2024 GROUPE NEXITY - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES 31/10/2024 ACCORD COLLECTIF CATS 2024 - 2027 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, AU HANDICAP ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise EVERIAL 18/02/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 au sein de la société EVERIAL
Accord d'entreprise CENTRE LEON BERARD 19/11/2025 ACCORD N°110 RELATIF À LA GESTION ET À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA CARRIÈRE DU SALARIÉ AU CENTRE LÉON BERARD : RECRUTEMENT, FORMATION, MOBILITÉ, MAINTIEN EN EMPLOI
Accord d'entreprise AMRESO-BETHEL 07/01/2026 Relatif à l'emploi des seniors
Accord d'entreprise AUMALIA 07/01/2026 pv accord nao rémunération temps de travail et va SAS aumalia
Accord d'entreprise AUMALIA 07/01/2026 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE 26/02/2026 Avenant n°2 à l'accord collectif modifié portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire, signé le 15/12/2020
Accord d'entreprise ACSEA 18/12/2025 LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SÉNIORS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
Accord d'entreprise ABB FRANCE 18/11/2025 Accord d'entreprise sur l'emploi des seniors
Accord d'entreprise UPS SCS (France) SAS 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Accord d'entreprise MBDA FRANCE 06/02/2026 Avenant à l’accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES 22/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité hommes-femme, l'insertion professionnelles, et le maintien dans l'emploi des TH
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