ARIANEGROUP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903224700032

• ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T03323014377)
  Début : 04/07/2023 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T03323014377)
  Début : 04/07/2023 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS (T07824062941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place des CSE au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (T07823013798)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 a l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de sante d’ArianeGroup SAS (T07822012617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX (T07824061147)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN D’ARIANEGROUP SAS (T07824062940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (T07822012437)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la politique salariale 2025 (T07825064564)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2024 (T07824062638)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07823060565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'accompagnement dans le cadre de la réforme des retraites au sein de la société ArianeGroup SAS (T07823060564)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T07823014121)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07521036282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07821009480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07820006631)
  Début : 12/10/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07823014306)
  Début : 12/05/2023 Fin : 14/11/2023
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• Accord relatif à la politique salariale 2022 (T07822010936)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T03323014377)
  Début : 04/07/2023 Fin : 12/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS (T07824062941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des CSE au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (T07823013798)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 a l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de sante d’ArianeGroup SAS (T07822012617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX (T07824061147)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN D’ARIANEGROUP SAS (T07824062940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (T07822012437)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la politique salariale 2025 (T07825064564)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la politique salariale 2024 (T07824062638)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07823060565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'accompagnement dans le cadre de la réforme des retraites au sein de la société ArianeGroup SAS (T07823060564)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T07823014121)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07521036282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07821009480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07820006631)
  Début : 12/10/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07823014306)
  Début : 12/05/2023 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2022 (T07822010936)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord harmonisation des statuts des conditions spécifiques de Kourou (T97324060074)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral établissment de Kourou en vue des éléections des membres du comité social et économique de novembre 2023 (T97323060004)
  Début : 07/11/2023 Fin : 05/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DE KOUROU EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2019 (T97319000174)
  Début : 05/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T03323014377)
  Début : 04/07/2023 Fin : 12/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS (T07824062941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place des CSE au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (T07823013798)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 a l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de sante d’ArianeGroup SAS (T07822012617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX (T07824061147)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN D’ARIANEGROUP SAS (T07824062940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (T07822012437)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la politique salariale 2025 (T07825064564)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la politique salariale 2024 (T07824062638)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07823060565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'accompagnement dans le cadre de la réforme des retraites au sein de la société ArianeGroup SAS (T07823060564)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T07823014121)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07521036282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07821009480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07820006631)
  Début : 12/10/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07823014306)
  Début : 12/05/2023 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2022 (T07822010936)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord harmonisation des statuts des conditions spécifiques de Kourou (T97324060074)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral établissment de Kourou en vue des éléections des membres du comité social et économique de novembre 2023 (T97323060004)
  Début : 07/11/2023 Fin : 05/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DE KOUROU EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2019 (T97319000174)
  Début : 05/07/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• UN AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS (T02724060812)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Un Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vernon d’Ariane Group SAS (T02721002105)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 1 l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'établissement de Vernon ArianeGroup SAS (T02719000957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS. (T02718000088)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T03323014377)
  Début : 04/07/2023 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS (T07824062941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place des CSE au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (T07823013798)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 a l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de sante d’ArianeGroup SAS (T07822012617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX (T07824061147)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN D’ARIANEGROUP SAS (T07824062940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (T07822012437)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2025 (T07825064564)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2024 (T07824062638)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07823060565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord d'accompagnement dans le cadre de la réforme des retraites au sein de la société ArianeGroup SAS (T07823060564)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T07823014121)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07521036282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07821009480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07820006631)
  Début : 12/10/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07823014306)
  Début : 12/05/2023 Fin : 14/11/2023
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• Accord relatif à la politique salariale 2022 (T07822010936)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord harmonisation des statuts des conditions spécifiques de Kourou (T97324060074)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral établissment de Kourou en vue des éléections des membres du comité social et économique de novembre 2023 (T97323060004)
  Début : 07/11/2023 Fin : 05/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DE KOUROU EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2019 (T97319000174)
  Début : 05/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• UN AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS (T02724060812)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Un Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vernon d’Ariane Group SAS (T02721002105)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 1 l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'établissement de Vernon ArianeGroup SAS (T02719000957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS. (T02718000088)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 5 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS (T03124063573)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS (T03124062656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (T03121010016)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - en vue des élections des membres du CSE de novembre 2023 (T03123015260)
  Début : 26/07/2023 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (T03120007479)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse (T03119003969)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - En vue des élections des membres du Comité social et économique de novembre 2019 (T03119003990)
  Début : 20/07/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l'établissement (T03118000462)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T03323014377)
  Début : 04/07/2023 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS (T07824062941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place des CSE au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (T07823013798)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 a l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de sante d’ArianeGroup SAS (T07822012617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX (T07824061147)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN D’ARIANEGROUP SAS (T07824062940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (T07822012437)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2025 (T07825064564)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2024 (T07824062638)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07823060565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord d'accompagnement dans le cadre de la réforme des retraites au sein de la société ArianeGroup SAS (T07823060564)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T07823014121)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07521036282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07821009480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07820006631)
  Début : 12/10/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07823014306)
  Début : 12/05/2023 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2022 (T07822010936)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord harmonisation des statuts des conditions spécifiques de Kourou (T97324060074)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral établissment de Kourou en vue des éléections des membres du comité social et économique de novembre 2023 (T97323060004)
  Début : 07/11/2023 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DE KOUROU EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2019 (T97319000174)
  Début : 05/07/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• UN AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS (T02724060812)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Un Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vernon d’Ariane Group SAS (T02721002105)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 1 l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'établissement de Vernon ArianeGroup SAS (T02719000957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS. (T02718000088)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 5 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS (T03124063573)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS (T03124062656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (T03121010016)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - en vue des élections des membres du CSE de novembre 2023 (T03123015260)
  Début : 26/07/2023 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (T03120007479)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse (T03119003969)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - En vue des élections des membres du Comité social et économique de novembre 2019 (T03119003990)
  Début : 20/07/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l'établissement (T03118000462)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03324063318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03323060553)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03321008865)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel de l'établissement du Haillan (T03323060457)
  Début : 14/11/2023 Fin : 26/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DU HAILLAN EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2023 (T03323060344)
  Début : 13/10/2023 Fin : 26/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03320006400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup (T03319003339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT LE HAILLAN D'ARIANEGROUP SAS (T03318000443)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T03323014377)
  Début : 04/07/2023 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS (T07824062941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place des CSE au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (T07823013798)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 a l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de sante d’ArianeGroup SAS (T07822012617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX (T07824061147)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN D’ARIANEGROUP SAS (T07824062940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (T07822012437)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2025 (T07825064564)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2024 (T07824062638)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07823060565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord d'accompagnement dans le cadre de la réforme des retraites au sein de la société ArianeGroup SAS (T07823060564)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T07823014121)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07521036282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07821009480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07820006631)
  Début : 12/10/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07823014306)
  Début : 12/05/2023 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2022 (T07822010936)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord harmonisation des statuts des conditions spécifiques de Kourou (T97324060074)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral établissment de Kourou en vue des éléections des membres du comité social et économique de novembre 2023 (T97323060004)
  Début : 07/11/2023 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DE KOUROU EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2019 (T97319000174)
  Début : 05/07/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• UN AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS (T02724060812)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Un Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vernon d’Ariane Group SAS (T02721002105)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 1 l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'établissement de Vernon ArianeGroup SAS (T02719000957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS. (T02718000088)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 5 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS (T03124063573)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS (T03124062656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (T03121010016)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - en vue des élections des membres du CSE de novembre 2023 (T03123015260)
  Début : 26/07/2023 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (T03120007479)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse (T03119003969)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - En vue des élections des membres du Comité social et économique de novembre 2019 (T03119003990)
  Début : 20/07/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l'établissement (T03118000462)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03324063318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03323060553)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03321008865)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel de l'établissement du Haillan (T03323060457)
  Début : 14/11/2023 Fin : 26/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DU HAILLAN EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2023 (T03323060344)
  Début : 13/10/2023 Fin : 26/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03320006400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup (T03319003339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT LE HAILLAN D'ARIANEGROUP SAS (T03318000443)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord de fin de conflit et reprise du travail au sein de l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles de la société Arianegroup SAS (T03324062777)
  Début : 30/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la mise en place des sous-commissions CSSCT au sein de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles (T03324062579)
  Début : 31/01/2024 Fin : 14/11/2027
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 5 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS (T03324063474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS (T03324060942)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (T03321008931)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard - en vue des élections des membres du CSE de novembre 2023 (T03323014392)
  Début : 25/07/2023 Fin : 05/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place des sous-commissions CSSCT au sein de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles (T03320004401)
  Début : 03/02/2020 Fin : 13/11/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (T03320006439)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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