ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33280351900302

• L'accord relatif à la détermination des établissements distincts et du nombre, du périmètre et des modalités de fonctionnement des CSST (T04724060590)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04724060465)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

• Accord collectif relatif au crédit d'heures de délégation du secrétaire et du trésorier du CSE Central (T04724060334)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (T04723002892)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04722002539)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE (T04722002502)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE (T04722002500)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux dons de jours de repos (T04722002353)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T04722002113)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (T04720000960)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T04719000593)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d’établissement du Foyer et du SAVS de Castille concernant l'ARTT (T04719000551)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la détermination des établissements distincts, du nombre, du périmètre et des modalités de fonctionnement des CSE et CSSCT (T04718000042)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la subrogation (A04717001291)
  Début : 10/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04726061206)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2027
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• Le Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04725061072)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L'Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (T04725061074)
  Début : 21/11/2025 Fin : 21/11/2026
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• L'accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle obliogatoire pour l'année 2026 (T04726061184)
  Début : 06/02/2026 Fin : 20/11/2026
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• L'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04724060588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• L'Avenant n°2 protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE d'établissement (T04725061082)
  Début : 05/12/2025 Fin : 19/12/2025
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• L'accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T04725060729)
  Début : 21/02/2025 Fin : 21/11/2025
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• L'accord relatif à la mise en place de la subrogation (T04724060589)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04720000961)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Calendrier prévisionnel des NAO obligatoire pour l'année 2023 (T04723002733)
  Début : 31/03/2023 Fin : 08/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (T04722002540)
  Début : 02/12/2022 Fin : 02/12/2023
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• Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04722002541)
  Début : 02/12/2022 Fin : 02/12/2023
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des membres des CSE (T04722002499)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (T04721002023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04721002024)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Calendrier prévisionnel des NAO pour l'année 2022 (T04722002189)
  Début : 11/03/2022 Fin : 09/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (T04720001466)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04720001467)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au calendrier prévisionnel de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (T04721001620)
  Début : 12/03/2021 Fin : 19/11/2021
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• Accord relatif au calendrier prévisionnel des Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (T04720001157)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (T04720000957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04720000959)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (T04718000402)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04718000403)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04719000549)
  Début : 08/04/2019 Fin : 29/11/2019
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle (T04719000417)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (A04717001290)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018 (T04718000097)
  Début : 29/05/2018 Fin : 10/12/2018
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au calendrier prévisionnel NAO 2020 (T04720001236)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/0020
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