ATOS SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32362360300442

• Avenant à l'accord du groupe Atos relatif à la répartition des sièges de la délégation française entre les organisations syndicales au Conseil d'Entreprise Européen (T09526063343)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation des statuts des salariés des sociétés Eviden International, Eviden France, Evidian et Bull SA vers la société Bull SAS (T09526063214)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord collectif relatif au système de garanties collectives « Frais de santé » au sein du Groupe ATOS en France (T09525062044)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord collectif relatif au système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » au sein du Groupe ATOS en France (T09525062008)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés Cloudreach suite à leur intégration au sein d'Eviden France (T09524061437)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du règlement du Fonds Social frais de Santé au sein du Groupe Atos (T09524061050)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" au sein du Groupe Atos en France (T09524060546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord collectif relatif au systèmes de garanties collectives de frais de santé au sein du Groupe Atos en France (T09523007197)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" au sein du Groupe ATOS en France (T09523007199)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus (T09523006927)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant a accord collectif relatif au système de garanties collectives incapacité invalidité décès au sein du Groupe ATOS en France (T09523006526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 accord groupe Atos sur modalités de contrôle du SST Bezons (T09522005403)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• SEC Agreement (T09522005329)
  Début : 14/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 ACCORD GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES (T09522005275)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES Atos France relatif à la cotisation retraite sur une base taux plein pour les salariés à temps partiel (T09520003792)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Comité de groupe Atos (T09520003151)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenants N°2 & 3 à l’accord collectif du 19 novembre 2015 « système de garanties collectives de frais de santé » (T09520002763)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 du 12 février 2020 à l'accord relatif aux modalités du contrôle social de service de santé au travail de Bezons du Groupe ATOS du 22 mai 2014 (T09520002696)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 à l'accord collectif relatif au systeme de garanties de frais de santé (T09519002396)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 de l'accord frais de santé (T09519002401)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés INVENTY suite à leur intégration au sein de la Sté Atos Infogérance (T09519002015)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’adaptation des statuts des salariés de la Société Air Lynx faisant suite à leur intégration au sein du CET Atos Bull Technologies (T09519001221)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Accord reconnaissance UES Atos France (T09519000924)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de l'UES Atos France (T09519000928)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord statutaire Atos Consulting du 1er Avril 2015 (T09518000831)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 du 18 juillet 2018 à l'accord relatif aux modalités du contrôle social du service de santé du groupe Atos à Bezons du 22 mai 2014 (T09518000629)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANTA L'ACCORD COLLECTIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (A09518004464)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 22/09/2002 COMITE GROUPE ATOS DE 1997 (A09518004558)
  Début : 12/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la reconnaissance du périmètre de l'établissement unique de l'UES Eviden (T09524060971)
  Début : 10/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance du périmètre de l'établissement unique de l'UES Eviden du 24 juillet 2023 (T09524060938)
  Début : 06/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n° 1 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Eviden du 24 juillet 2023 (T09524060937)
  Début : 06/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur la reconnaissance de l'unité économique et sociale "EVIDEN" (T09524060868)
  Début : 24/07/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la reconnaissance du périmètre de l'établissement unique au sein d'Eviden (T09524060838)
  Début : 29/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur les ressources financières du comite social et économique de l'UES EVIDEN (T09524060829)
  Début : 21/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la gestion des temps partiels fin de carrière suite à la réforme du régime des retraites (T09523060233)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les moyens syndicaux au sein du groupe ATOS FRANCE (T09523060055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode relatif aux négociations au sein du groupe Atos en France (T09525062631)
  Début : 16/06/2025 Fin : 29/11/2027
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• Accord sur la mobilité durable au sein du Groupe Atos en France (2025-2026) (T09525062009)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au télétravail dans le Groupe Atos France (T09523006689)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 DU 15 NOVEMBRE 2023 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ATOS EN FRANCE (T09523060305)
  Début : 16/03/2024 Fin : 16/03/2025
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• AVENANT N1 DU 1er DECEMBRE 2023 A L’ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DU GROUPE ATOS EN FRANCE (T09524060486)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Groupe Atos France (T09521004078)
  Début : 16/03/2021 Fin : 16/03/2024
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION SUR LA PERIODE TRANSITOIRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE ATOS JUSQU’AUX PROCHAINES ELECTIONS (T09523007286)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'UES Atos France (T09519001898)
  Début : 09/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'harmonisation des ressources financières des CSE d'établissements (T09519001900)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la reconnaissance de l'UES ATOS France (T09519001895)
  Début : 08/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 1 accord sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap du 29 novembre 2019 (T09521004786)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au Télétravail dans le Groupe ATOS en France (T09520002698)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap au sein du groupe Atos en France (T09519002388)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°2 accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (T09522005209)
  Début : 13/11/2021 Fin : 13/11/2022
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