PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48807716500030

• Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté (T09425063315)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord de Groupe relatif à l’Attribution d’un Jour de Congé au Titre de l’Ancienneté aux Salariés Ayant 20 Ans et plus d'Ancienneté (T09424061269)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Avenant n°2 à l’Accord Collectif du Groupe AUTODISTRIBUTION portant sur le Régime Frais de Santé signé le 30.06.2014 (T09422010196)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES Siège 22.11.2021 (T09421008266)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• avenant n°2 à l'accord de Groupe du 15 décembre 2016 relatif à l'attribution des médailles du travail (T09420005742)
  Début : 18/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE POUR LA CONSTITUTION du CSE (T09418001379)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord de groupe relatif aux subventions annuelles versées au Comité d'Entreprise/Délégation Unique du Personnel/Comité Social et Economique (A09418006986)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord de Groupe relatif à l'harmonisation des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO (A09418006676)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Avenant n°1 à l'accord collectif du Groupe AUTODISTRIBUTION portant sur la médaille d'honneur du traval (A09418006682)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord de groupe relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap (T09426065092)
  Début : 27/02/2026 Fin : 26/02/2029
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord de Groupe relatif au Fonctionnement des Bases de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T09424061273)
  Début : 07/05/2024 Fin : 08/04/2028
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord de Groupe relatif à l’Exercice du Droit à la Déconnexion et à la Régulation de l’Utilisation des Outils Numériques (T09424061016)
  Début : 09/03/2024 Fin : 23/01/2028
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord de Groupe relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09424061272)
  Début : 09/04/2024 Fin : 08/04/2027
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (T09421008468)
  Début : 13/12/2021 Fin : 13/12/2025
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Avenant n° 1 de Révision de l’Accord du 13/12/2021 de Mise en Place et de Fonctionnement du Comité d’Entreprise Européen du 13 décembre 2021 (T09424062181)
  Début : 11/09/2024 Fin : 12/12/2025
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord relatif à la Prorogation des Dispositions de l’Accord de Groupe relatif au Calendrier 2022-2023 et aux Modalités pour le Renouvellement des Comités Sociaux et Economiques (T09424061017)
  Début : 09/03/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité de Groupe (T09420006027)
  Début : 15/10/2020 Fin : 14/10/2024
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord de Groupe relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09421006981)
  Début : 19/03/2021 Fin : 18/03/2024
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Avenant à l'Accord de Groupe du 9 mars 2023 relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060316)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord de Groupe relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur - mars 2023 (T09423011608)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord de Groupe relatif au calendrier 2022-2023 et aux modalités pour le renouvellement des Comités Sociaux et Economiques (T09422008861)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord de groupe relatif au déploiement et au fonctionnement des bases de données économiques et sociales (BDES) (T09420004299)
  Début : 22/01/2020 Fin : 21/01/2023
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord de Groupe relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010501)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Un Accord de Groupe sur la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (T09420004764)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Avenant N°1 à l'accord relatif au vote électronique (T09419003415)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord de groupe relatif à la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionelles (A09418006971)
  Début : 10/02/2018 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• Accord de Groupe relatif au calendrier de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (A09418006991)
  Début : 17/03/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté

• accord de groupe relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419002233)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Avenant à l’accord de Groupe du 9 mars 2024 relatif à l’attribution d’un jour de congé au titre de l’ancienneté