CHEVRON ORONITE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56206163000025

• Accord collectif d’entreprise portant sur une rupture conventionnelle collective au sein de la Société Chevron Oronite SAS (T09226079466)
  Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 (T09225076733)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant 55 à l'accord sur la classification des postes de travail - Atelier des mélanges (T09225075354)
  Début : 27/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• ACCORD SUR L ORGANISATION DE L ATELIER DES MELANGES (T09225075239)
  Début : 27/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• AVENANT N°54 A L’ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL (T09225073279)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• AVENANT N°56 A L’ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL (T09225073280)
  Début : 27/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant n°50 Classification environnement (T09225073178)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T09225073125)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant n°53 à la classification des postes de travail (T09225071464)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur le changement de période de référence pour l'acquisition et la pose des congés payés et congés additionnels (T09225070334)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur l'organisation du DEMPA (T09224069529)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• ACCORD SUR L’ORGANISATION DE L’EQUIPE BASCULE- CHARGEMENTS / DECHARGEMENTS DE L’ATELIER DES MELANGES (T09224069530)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• AVENANT N° 51 A L’ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL (T09224069531)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• AVENANT N°52 A L’ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL (T09224069533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du Personnel (T09224067508)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur les modalités de rémunération liées au rythme brise-quart au LCQ (T09224067510)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur l'organisation de l'équipe enfutage paratones (T09224067512)
  Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant n°49 à l'accord sur la classification des postes de travail (T09224067514)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant 3 à l'accord sur l'évolution de carrière et de la rémunération des membres du CSE et des autres représentants du personnel du 10 janvier 2020 (T09224065064)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant 24 - Classification des poste de travail Laboratoire procédés (T07623009783)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant 45 laboratoires services OEQ (T07623009784)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant 46 - règlementation (T07623009785)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• avenant n°41 - classification des postes de travail Pilote (T07623009776)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• avenant 42 - classification des poste de travail BET (T07623009777)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant 43 - VII classification des postes de travail (T07623009780)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant 1 à l’accord de substitution concernant les régimes prévoyance, frais de santé et retraite à cotisations définies (T07623009727)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant n°40 à l'accord sur les classifications (T07623009686)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant 2 accord sur évolution de carrière et de la rémunération des membres du CSE et autres représentants du personnel (T07622007871)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur le compte épargne temps (T07622007873)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord d’entreprise sur la classification des postes de travail Avenant N° 38 (T07622007370)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord d’entreprise sur la classification des postes de travail Avenant N° 39 (T07622007371)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire de frais de santé (T07622007206)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant n°1 à l'accord sur l'évolution de carrière et de la rémunération des membres du CSE et des autres représentants du personnel du 10 janvier 2020 (T07621006956)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (T07619002353)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• avenant n°1 à l'accord sur le dépostage du 23 mai 2014 (T07619002010)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1er JANVIER 2011 Aménagement du régime Frais de Santé de l'ensemble du personnel (A09218029095)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09225075229)
  Début : 03/09/2025 Fin : 02/09/2029
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09223060234)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• PROROGATION DE L’ACCORD DU 30 JUIN 2021 SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T09225075223)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• ACCORD DE PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (T09225075227)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T09224069526)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (PRP) (T09224067881)
  Début : 17/09/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Prorogation de l'accord sur la prévention de la pénibilité (T09224067509)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T07622007421)
  Début : 04/04/2022 Fin : 04/04/2025
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07621005519)
  Début : 16/02/2021 Fin : 16/02/2025
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Avenant n°2 à l'accord sur la prévention de la pénibilité (PRP) (T07622007207)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (PRP) (T07621006950)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (PRP) (T07621006423)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord sur le droit à la déconnexion (T07619002409)
  Début : 23/04/2019 Fin : 22/04/2024
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (T07622009124)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS