FONDATION A DE ROTHSCHILD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78477802900016

• Accord relatif à la revalorisation de la rémunération des AS et AXP (T07525074660)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION A DE ROTHSCHILD

• AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL (T07523061263)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION A DE ROTHSCHILD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE (T07522049569)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA PÉRENNISATION DU TÉLÉTRAVAIL DU 17/12/2020 (T07522049576)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE ET A LA VALORISATION DES TEMPS DE TRANSMISSION ET D’HABILLAGE / DESHABILLAGE (T07522049585)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA PRIME DE SOINS CRITIQUES (T07522039499)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA REVALORISATION SEGUR 2 (T07521037812)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la revalorisation Segur 2 (T07521036740)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mobilité durable (T07521027633)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (T07521027646)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION DU TÉLÉTRAVAIL (T07520027381)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait jours (T07520021548)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux heures supplémentaires (T07519017833)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T07519007717)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité (T07518006341)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A07518030182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (A07518030184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés 2026-2028 (T07526085650)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T07525073374)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Accord relatif à la pérennisation du don de jours de repos à un salarié dont un proche est gravement malade (T07525073378)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Accord sur les modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité (T07524071088)
  Début : 26/09/2024 Fin : 26/09/2027
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• ACCORD SUR LA GESTION DES PARCOURS DES PORTEURS DE MANDAT DANS L’ENTREPRISE (T07522049583)
  Début : 21/09/2022 Fin : 20/09/2027
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• Accord de fonctionnement du comité social et économique et de dialogue social (T07525075488)
  Début : 25/03/2025 Fin : 04/04/2027
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• Avenant à l'accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés (T07525075493)
  Début : 21/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés (T07524072627)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, aux conditions de travail et à l'égalité professionnelle (T07524071030)
  Début : 30/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 2023-2025 (T07522049594)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2023-2025 (T07522049581)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL (T07522049601)
  Début : 22/12/2022 Fin : 21/12/2025
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• ACCORD SUR LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T07521037783)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (T07521037798)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION DU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (T07521037794)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07521037796)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2024
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• Prime exceptionnelle de Partage de la valeur (T07523062655)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (T07522049588)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRIME D’INDICE (T07522049597)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (T07521037780)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION DU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (T07521037786)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2022
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• Accord relatif à la GPEC (T07519017822)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2022
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE DIALOGUE SOCIAL (T07522039503)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord de reconduction et de modification du protocole d'accord sur les modalités d'attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (T07521027641)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT À l’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (T07519016148)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (T07518006354)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (T07518006338)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/12/2021
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• Accord sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (T07518006329)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/12/2021
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• Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (T07520019121)
  Début : 14/01/2020 Fin : 13/01/2021
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• Accord relatif à la pose de CP afin de faire face à la propagation de l'épidémie de COVID 19 (T07520021553)
  Début : 27/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (A07518030179)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (A07518030180)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07518030181)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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