EVERLLENCE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56203783800025

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04425066853)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERLLENCE FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés légaux et supplémentaires, signé le 01/12/2023 (T04425066453)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERLLENCE FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps, signé le 01/12/2023 (T04425066455)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERLLENCE FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation et au droit à congés payés en cas d'arrêt de travail (maladie/accident/temps partiel thérapeutique/parentalité), signé le 19/12/2022 (T04425066457)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERLLENCE FRANCE

• Avenant 1 accord entreprise régime remboursement frais de santé du 18/11/2023 (T04425064431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERLLENCE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T04423060751)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERLLENCE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (T04423060753)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux primes et majorations liées aux horaires et aux conditions de travail (T04423060757)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux modalités d'organisation du temps de travail pour les salariés relevant d'un régime en heures (T04423060759)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'allocation temporaire dégressive du 18 juin 2019 (T04423060763)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux gratifications d'ancienneté du 7 décembre 2009 (T04423060765)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés payés légaux et supplémentaires (T04423060752)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Congés exceptionnels pour évènement de famille ou liés à des situations particulières (T04423060754)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime 13ème mois (T04423060756)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Durée du travail et modalités d'organisation du temps de travail salariés relevant d'un régime forfait en jours sur l'année (T04423060758)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Durée du travail et modalités d'organisation du temps de travail salariés itinérants (T04423060760)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 accord d'entreprise relatif aux primes de technicité du 10 septembre 2010 (T04423060764)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'incommodité du 1er décembre 2008 (T04423060766)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T04423016730)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation et le droit à congés payés en cas d’arrêt de travail (maladie/accident/temps partiel thérapeutique/parentalité) (T04422016361)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord REGIME DE PREVOYANCE (T04422016220)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL, SIGNE LE 30 MARS 2020 (T04422015636)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOIQUE PAR VOTE ELECTRONIQUE (T04422014416)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL EN DATE DU 2 JUIIN 2021 (T04421012519)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04421010879)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT EN LIEN AVEC LA NEGOCIATION CONCERNANT UNE INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (T04421009603)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise Instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Complémentaire Santé, du 16/12/2014 (T04420007649)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL (T04420006979)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T04419005499)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT (T04419005021)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS (T04419004826)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ALLOCATION DEGRESSIVE EN CAS DE CHANGEMENT D HORAIRE (T04419004380)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale (T04418001417)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 2014 instituant un régime obligatoire complémentaire santé (T04418001218)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T04418000468)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant (A04417009156)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04422015866)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A GARANTIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04422014977)
  Début : 08/07/2022 Fin : 07/07/2025
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• Accord de méthodes concernant la mise en oeuvre de la convention nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (T04423017742)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD DE PROROGATION D'UN AN DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04421011856)
  Début : 13/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04418001416)
  Début : 09/07/2018 Fin : 08/07/2021
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• ACCORD SUR LA GRATUITE DES COTISATIONS PREVOYANCE PREMIER SEMESTRE 2021 (T04421009375)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD 2019 SUR L EVOLUTION DES SALAIRES ET DES PRIMES (T04419004354)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• un avenant n° 2 à l'accord de prévoyance du 9 novembre 2004 (T04418002430)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
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• MISE EN PLACE D’UN COMPLEMENT D’INDEMNITE AUX INDEMNITES D’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T04420007062)
  Début : 18/03/2020 Fin : 29/05/2020
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• un accord relatif à l'évolution des salaires et des primes 2018 (T04418000471)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2019
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• Un Protocole d'Accord portant sur les Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T04418001915)
  Début : 09/10/2018 Fin : 31/12/2018
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