R. BOURGEOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56282120700031

• Accord NAO_juillet 2025 (T02525062024)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO Salaires 2025_1 (T02525061608)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'obtention de congés supplémentaires d'ancienneté (T02524061189)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif aux astreintes (T02524061190)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif à la rentrée des classes (T02524061129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Salariés non-article 4 4 bis ou 2.1 2.2 (T02524060481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé Salariés non-article 4 4bis ou 2.1 2.2 (T02524060482)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur augmentation des salaires en juillet 2023 (T02524060316)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires en 2018 (T02518000309)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO Temps de Travail 2026 (T02526062547)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025- Temps de travail (T02525061336)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Prime Partage de la Valeur (T02525062025)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/07/2025
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• Avenant Temps de travail 2024- partie Congés payés (T02524061128)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02524060471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord relatif aux salaires en 2024 (T02524060462)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Aménagement du temps de travail en 2024 (T02524060423)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 sur les salaires (T02524060315)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO relatif au temps de travail en 2023 (T02523004337)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV NAO SALAIRES 2022 (T02522003776)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2022 relatif au temps de travail (T02522003643)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02520001836)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'aménagement du temps de travail en 2021 (T02521003401)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO concernant les salaires (T02521003402)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Accord NAO 2019 sur les salaires (T02519001444)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO sur le temps de travail (T02519001445)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord sur le temps de traval 2018 (T02518000013)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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