SEVEL SERVICES
Informations juridiques
Société | SEVEL SERVICES |
Siren | 523676245 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 14 RUE LOUIS ARMAND 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS |
Code APE | 8121Z |
IDCC | 3043 Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. |
Secteur | Nettoyage courant des bâtiments |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52367624500120
-
AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T02923060469)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de l’indemnité de départ en retraite (T02923060404)
Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Procès-verbal négociations 2022 (T02923008560)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social (T02922007411)
Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Accord d'entreprise crelatif à la période de référence de congés payés (T02922007279)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’attribution d’une indemnité d’entretien des tenues de travail 1 (T02922006095)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un Procès-verbal de négociations 2021 (T02922006093)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un Procès-verbal négociations 2020 (T02921005662)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Avenant n°2 à l'accord portant sur l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif (T02920004215)
Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019 (T02920004066)
Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02920002860)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
un Avenant à l'accord portant que l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif (T02920002859)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018 (T02919002026)
Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un accord relatif aux établissements distincts et au dialogue social (T02918000699)
Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A02918004676)
Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (A02917004465)
Début : 21/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Accord d'entreprise relatif à l'agenda social et à l'oraganisation des négociations (T02923060126)
Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Accord d'netreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02923060462)
Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02921005496)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02922007175)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Avenant N°8 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé du 19 mars 2015 (T02921005661)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Accord portant sur la carence appliquée au régime de prévoyance (T02920002858)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Avenant N°7 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé du 19 mars 2015 (T02921005406)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (T02920004214)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02918001055)
Début : 02/07/2018 Fin : 01/07/2021
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Accord collectif relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (T02921004618)
Début : 03/03/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au temps de travail dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (T02920003210)
Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (T02920002857)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Avenant n°4 à l'accord dentreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (T02919002027)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un acccord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (T02918000701)
Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (A02918004675)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES -
Un accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats des représentants du personnel élus (T02918000062)
Début : 30/03/2018 Fin : 30/06/2018
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