SEVEL SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52367624500120

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02924061884)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02924061708)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal des négociations 2023 (T02924060938)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T02923060469)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de l’indemnité de départ en retraite (T02923060404)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal négociations 2022 (T02923008560)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social (T02922007411)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salaries cadres (T02922007407)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°9 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (T02922007408)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (T02922007409)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’astreintes (T02922007410)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise crelatif à la période de référence de congés payés (T02922007279)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’attribution d’une indemnité d’entretien des tenues de travail 1 (T02922006095)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Procès-verbal de négociations 2021 (T02922006093)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Procès-verbal négociations 2020 (T02921005662)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif (T02920004215)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019 (T02920004066)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02920002860)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant à l'accord portant que l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif (T02920002859)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018 (T02919002026)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux établissements distincts et au dialogue social (T02918000699)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A02918004676)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (A02917004465)
  Début : 21/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO (T02925062274)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à l'emploi des séniors (T02924061706)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'agenda social et à l'oraganisation des négociations (T02923060126)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la limitation du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements économiques (T02926063909)
  Début : 02/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'netreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02923060462)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS 2025 (T02926063908)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02921005496)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Un Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02922007175)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (T02922007412)
  Début : 28/10/2022 Fin : 08/02/2023
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• Avenant N°8 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé du 19 mars 2015 (T02921005661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la carence appliquée au régime de prévoyance (T02920002858)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°7 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé du 19 mars 2015 (T02921005406)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (T02920004214)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02918001055)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/07/2021
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• Accord collectif relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (T02921004618)
  Début : 03/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au temps de travail dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (T02920003210)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (T02920002857)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°4 à l'accord dentreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (T02919002027)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un acccord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (T02918000701)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (A02918004675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats des représentants du personnel élus (T02918000062)
  Début : 30/03/2018 Fin : 30/06/2018
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