TELEVISION FRANCAISE 1

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32630015900067

• AVENANT N°2 A l’ANNEXE 1 ET A l’ANNEXE 3 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DES JOURNALISTES DE TF1 SA (T09224066602)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Avenant N°5 (T09223060380)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique de TF1 SA (T09223042191)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord TF1 SA relatif au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (T09223040004)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 1, 9 et 16/12/2022 (T09223039051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 Réunions des 26 novembre 2020, 3 et 11 décembre 2020 (T09220022300)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 accord de groupe frais de santé (T09220022138)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX PIGISTES DU PÔLE INFORMATION DU GROUPE TF1 (T09220021815)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions des comités sociaux et économiques du Groupe TF1 (T09220017382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation et aux moyens syndicaux au sein du Groupe TF1 (T09219011203)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation syndicale et aux moyens syndicaux au sein de TF1 SA (T09219006763)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE TF1 (A09218031844)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L ACCORD COLLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU CET (A09218031837)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de TF1 SA (T09218004645)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord TF1 SA relatif au vote électronique pour l'élection des membres du CSE 2018 (T09218003439)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TF1 SA RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - 2018 (A09218031553)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 RELATIVE AUX PIGISTES DU PÔLE INFORMATION DU GROUPE TF1 (T09224068060)
  Début : 04/11/2024 Fin : 04/11/2029
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• Accord collectif de groupe relatif à l’accompagnement de la seconde partie de carrière du 17 décembre 2025 (T09226077660)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative à l’insertion et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap (T09225076283)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 21 novembre 2024 (T09224069362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord de groupe relatif aux salariés aidants (T09224067817)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail, des conditions de travail et de l’égalité professionnelle : Prévention des risques professionnels, équilibre vies professionnelle et personnelle, conditions de travail et égalité profes (T09224067135)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à la mise en place de commissions intragroupes pour les comités sociaux et économiques du groupe TF1 (T09223060068)
  Début : 26/07/2023 Fin : 20/04/2027
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TF1 SA (T09223060060)
  Début : 20/06/2023 Fin : 20/04/2027
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• Avenant à l'accord collectif de groupe relatif au télétravail (T09224064068)
  Début : 25/03/2024 Fin : 31/07/2026
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• Accord collectif de groupe relatif au télétravail (T09223044632)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 2, 9 et 16 décembre 2024 (T09224069385)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative à l’insertion et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap (T09223041006)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l’accord collectif de groupe relatif à l’accompagnement des dernières parties de carrière du 21 novembre 2024 (T09225071764)
  Début : 26/03/2025 Fin : 31/07/2025
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• Accord collectif de groupe relatif à l’accompagnement des dernières parties de carrière du 21 novembre 2024 (T09224069367)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/03/2025
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• NAO (T09224062579)
  Début : 08/01/2023 Fin : 28/02/2025
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• Avenant N°2 à l’accord collectif de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 5 mars 2021 (T09224069376)
  Début : 06/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du 5 mars 2021 (T09223060065)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative au Bien Travailler Ensemble, à la prévention des risques psycho-sociaux et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223042388)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°4 à l'accord frais de santé (T09223040578)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord collectif de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09221024105)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DE L’AVENANT EXPERIMENTAL A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MULTI-COMPETENCE DANS LES METIERS DU REPORTAGE (T09223060062)
  Début : 30/05/2023 Fin : 14/11/2023
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• Avenant 4 accord groupe mesures accompagnement télétravail (T09222031766)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2023
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• Avenant N°3 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU GROUPE TF1 (T09221024012)
  Début : 03/03/2021 Fin : 31/07/2023
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• AVENANT N°2 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU GROUPE TF1 (T09220021393)
  Début : 04/11/2020 Fin : 31/07/2023
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• Accord collectif de groupe en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle, partie relative au télétravail (T09219012762)
  Début : 01/08/2019 Fin : 30/07/2023
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• Accord coolectif de groupe en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité profesionnelle (T09219011634)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT EXPERIMENTAL A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MULTI-COMPETENCE DANS LES METIERS DU REPORTAGE (T09223060061)
  Début : 14/11/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de TF1 SA signé le 28 avril 2022 (T09222033153)
  Début : 28/04/2022 Fin : 21/04/2023
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• NEGOCIATION SUR LES MESURES RELATIVES AU POUVOIR D’ACHAT ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 08/09/2022 & 12/09/2022 (T09222036762)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle - Partie relative à l'insertion et au maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap (T09220018562)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD TF1 SA RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - 2020 (T09220015934)
  Début : 13/01/2020 Fin : 22/02/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DU CHSCT ET DES DP DE TF1 SA (A09218030372)
  Début : 18/12/2017 Fin : 18/12/2021
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• AVENANT n°4 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU GROUPE TF1 (T09221024810)
  Début : 12/04/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant n°3 accord collectif de groupe relatif au Compte Epargne Temps du groupe TF1 (T09220021795)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2020
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