Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 24/11/2025 UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/09/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BERRY SERVICES 18/11/2025 Aménagement du temps de travail du Personnel Administratif / Modulation Accord d'entreprise ENSANTE 23/10/2025 Accord d'entreprise a durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail au titre de l'année civile 2026 Accord d'entreprise ENERCOOP LANGUEDOC-ROUSSILLON 13/11/2025 Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IRSA 04/12/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et la l'aménagement du temps de travail applicable au 01/01/2026 Accord d'entreprise Tonnellerie DEMPTOS 14/11/2025 Avenant portant modification à l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA 19/11/2025 Avenant n°7 - PROROGATION DE L'ACORD HORAIRES INDIVIDUELS - CRP DE BETERETTE Accord d'entreprise AMBU SARL 17/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ET LA GESTION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise INSTITUT BERGONIE 07/11/2025 Accord 2025-08 relatif à la pérennisation de la semaine de 4 jours à l'Institut Bergonié Accord d'entreprise SCM CCOS 25/11/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ADSTELLAM SAS 12/11/2025 Accord relatif aux astreintes Accord d'entreprise Greif France 28/11/2025 NAO 2026 Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES 02/10/2025 Accord annualisation du temps de travail à temps partiel pour les salariés 1er et 2ème collège Accord d'entreprise ASCORIA 20/04/2021 UN ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES THERMIQUES 01/12/2025 VST - NOGENT - Avenant N°1 à l'accord temps de travail Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ROYANS VERCORS 18/11/2025 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Forfait annuel en jours / Temps partiel et temps plein annualisé Accord d'entreprise MAISON LAYAC 29/11/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine Accord d'entreprise ADALEA 03/10/2025 43 - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail en modulation Hôtes hotesses d'accueil polyvalents 2025 Accord d'entreprise LE BOIS DANS L'AME 24/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CAP AUTONOMIE 22 27/10/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise SA ETABLISSEMENTS QUEMARD 24/10/2025 avenant portant révision de l'accord du 28 mars 2001 sur l'aménagement et réduction du temps de travail Accord d'entreprise GROUPEMENT LEFLAIVE 01/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise LA RELIURE DU LIMOUSIN 12/11/2025 Accord d'harmonisation sociale par suite de la transmission universelle de patrimoine des sociétés "La reliure du Limousin" et "Atelier Benoist" au profit de la société "Cazenave Invest" Accord d'entreprise ANETT UN 15/05/2025 AVENANT ACCORD TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise Malichaud Atlantique 04/12/2025 AVENANT N°1 A L ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D UN REGIME D ASTREINTE ‹ 1 2 ... 98 99 100 101 102 103 104 ... 2071 2072 › Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
