Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 02/12/2025 Accord sur l'organisation du travail en VSD - Bancs d'essais Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 02/12/2025 Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD Accord d'entreprise PRIPLAK 21/11/2025 -Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail des équipes de production Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 21/02/2024 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNÉE 2024 Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 16/02/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNÉE 2024 Accord d'entreprise COREM 05/02/2024 Accord temps de travail Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 15/10/2025 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILL-ROM SAS ACCORD DE MODULATION ET HORAIRE VARIABLE GESTION ET UTILISATION DU COMPTEUR CHIP REVISION DE LA DUREE DE L’AVENANT SIGNE LE 17/02/2025 Accord d'entreprise CHAMPAGNE BILLECART-SALMON 22/10/2025 Un accord portant sur la modulation du temps de travail à temps partiel Accord d'entreprise VRANKEN-POMMERY PRODUCTION 03/11/2025 Un avenant à l'accord portant sur l'organisation et le temps de travail en date du 29/03/2012 Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP 10/11/2025 Negociation annuelle Obligatoire Accord d'entreprise Angers Loire habitat 28/11/2025 Avenant n°10 à l’accord collectif du 25 juin 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail Accord d'entreprise G.Y.T. 19/11/2025 Accord aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SARL CAVALIER 11/07/2025 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PANIER REPAS Accord d'entreprise TRANSPORTS COUDERC 23/07/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise KELIAS 03/12/2025 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 22/12/2000 Accord d'entreprise VALEURIAD 13/11/2025 Accord d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise E FINANCES 18/11/2025 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU VIGNOBLE NANTAIS 14/10/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ELECTRIFICATION TRAPELEC 31/10/2025 Accord d’entreprise portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise L'ATELIER LC 07/11/2025 ACCORD D'ANNUALISATION Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 27/11/2025 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise NEOPOLIA 25/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaire de travail (annualisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel) Accord d'entreprise KEOLIS SANTE RETZ VENDEE OCEAN 26/11/2025 Accord d'entreprise conditions de travail (avenant de révision de l'accord du 08/07/2021 relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise) Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 27/11/2025 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise POLE DE SANTE INTERPROFESSIONNEL DE ST MARTIN D'HERES 02/12/2025 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL ET TEMPS PLEIN ANNUALISE ‹ 1 2 ... 102 103 104 105 106 107 108 ... 2071 2072 › Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
