Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 03/04/2020 Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au covid19 Accord d'entreprise IMERYS CERAMICS FRANCE 19/11/2019 Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail au sein de la société ICF - Année 2020 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 29/10/2025 Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE 06/10/2025 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de substitution en date du 14 mai 2012 au sein de l'Association SARTHE TOURISME Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 31/10/2025 AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 01/03/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MI METROLOGIE 11/09/2025 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 15/10/2025 Avenant 6 révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail OPH65 Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 30/09/2025 ACCORD D'ETABLISSEMENT Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées AVENANT N°2 Accord d'entreprise VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA 05/11/2025 REMUNERATION-QUALITE DE VIE AU TRAVAIL / NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 17/10/2025 AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE ET LE SYSTEME D’HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BIDOS DU 27 SEPTEMBRE 2021 Accord d'entreprise ELKARLAN 19/10/2025 Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements Accord d'entreprise UNI-MAREE 30/10/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE UNI-MAREE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS FRANCE 31/10/2025 Accord de poursuite des mandats des élus du comité social et économique de l'établissement Saint-Gobain Recherche Compiègne Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 15/09/2025 Avenant n°3 à l'Accord Anticipé d'Adaptation Relatif Au Télétravail ELECTROLUX FRANCE Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 04/11/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LES JOURS ENFANTS MALADES Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 31/10/2025 Accord relatif au temps de travail de l'établissement de Sandouville Accord d'entreprise ELYSEE FERMETURES 05/11/2025 Augmentation du contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise IDELEC 27/09/2024 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS ET CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CROUY EN THELLE 12/09/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CHANTILLY 09/08/2024 Protocole d'accord - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise IROISE 12/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES ET LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SARL LES JARDINS DE LA TOUR 05/09/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ROUQUETTE 02/09/2024 Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024 Accord d'entreprise RESIDENCE LE LYS 11/07/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise NOF METAL COATINGS EUROPE 08/07/2024 ACCORD COLLECTIF DE TELETRAVAIL ‹ 1 2 ... 129 130 131 132 133 134 135 ... 2364 2365 › Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
