Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ZEST PROD 24/10/2025 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER 29/10/2025 Accord collectif de clôture de la période de transposition des accords collectifs – Transfert d’activité Bolloré Logistics vers Balguerie Outre-Mer Accord d'entreprise AMBULANCES VSL TAXIS ESTHER RIU ET FILLES 28/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PAUSES ET REPAS Accord d'entreprise AMBULANCES VSL TAXIS ESTHER RIU ET FILLES 28/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PAUSES ET REPAS Accord d'entreprise G0T0 29/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la semaine de quatre jours Accord d'entreprise PLURI'EL 02/05/2025 AVENANT DE REVISION À L’ACCORD COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE AVEC MISE EN PLACE DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise QSTOMIZE 18/07/2025 Un Avenant 4 de révision à l'Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail initialement conclu le 24 octobre 2022 (T02722003421) Accord d'entreprise SAS CONCHES AUTO 16/07/2025 Un Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 23/06/2025 Un Avenant à l'accord d'établissement de Charleval sur le travail des équipes de suppléance du 10 juillet 2014 Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 03/11/2025 UN ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMPLITUDE MAXIMALE QUOTIDIENNE APPLICABLE AU SEIN DE LA FILIERE LOGEMENT SENIORS Accord d'entreprise PATEK PHILIPPE ATELIERS DU JURA 14/10/2025 AVENANT ACCORD DE LA SOCIETE PATEK PHILIPPE ATELIERS DU JURA PORTANT SUR LES MODALITES ET LIMITES DU REPORT D'HEURES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'HORAIRES VARIABLES INDIVIDUALISES Accord d'entreprise LA POSTE 01/04/2025 ACCORD PONTARION Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 23/10/2025 Avenant n°6 de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO HEALTHCARE 16/10/2025 ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISÉS Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO HEALTHCARE 16/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DUC & PRENEUF 23/10/2025 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 JANVIER 2020 Accord d'entreprise STE GERSON 01/10/2025 ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERES Accord d'entreprise MC2B 02/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE relatif l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MC2B 02/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE relatif l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SPORT PRO GROUP 01/07/2025 FORFAIT JOURS Accord d'entreprise SOWELL PETITE ISLE 28/04/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire, et aux heures supplémentaires Accord d'entreprise FILIX 29/09/2025 Avenant N°1 accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21/12/2000 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE 22/10/2025 PV d'accord relatif à la négociation des avantages sociaux pour l'année 2025 Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE 14/10/2025 Protocole d'accord relatif à l'expérimentation d'une nouvelle organisation du travail Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 03/10/2025 Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise portant sur la monétisation exceptionnelle et temporaire des jours de RTT du 21/06/2023 ‹ 1 2 ... 134 135 136 137 138 139 140 ... 2364 2365 › Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
