Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise A D A P E I 21/10/2025 Avenant N°2 de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail du 10.12.1999 Accord d'entreprise KH ENERGY 13/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise M.C.F. 31/03/2025 Annualisation Accord d'entreprise ASSOCIATION ST MICHEL HAUT 22/09/2025 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE SEJOURS OU TRANSFERTS A L'EXTERIEUR Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY 16/10/2025 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS JARMAT 15/10/2025 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOLIHA ISERE SAVOIE 28/10/2025 UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/19 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GINDRE COMPOSANTS 16/10/2025 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALEDIA 20/06/2025 UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE Accord d'entreprise ASS OBSERVATOIRE DES INEGALITES 10/01/2025 Accord collectif Accord d'entreprise INTELLIGENT ELECTRONIC SYSTEMS 20/10/2025 Accord sur l'Organisation de la Durée de travail Accord d'entreprise GIRONDE ECLAIRAGE 14/10/2025 Accord d'entreprise relatif aux règles d'acquisition des congés payés Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE MULTISERVICES DE LA REOLE 25/09/2025 Accord Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SEMATEC 24/10/2025 Accord entreprise sur forfait en heure sur l'année, sur le travail posté, sur les forfaits en jours sur l'année et le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise LESSONIA 23/10/2025 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FEHR Technologies Rhône Alpes 20/10/2025 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 15/10/2025 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 03/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE AU SIEGE SOCIAL DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 03/10/2025 ACCORD TRAVAIL A DISTANCE ET TELETRAVAIL 1 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE ET LE TRAVAIL DEPLACE AU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE Accord d'entreprise TRANSPORTS GAVIGNET 27/06/2025 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise USCPP DIJON - GCS 09/09/2025 Accord d'entreprise relatif aux astreintes techniques Accord d'entreprise GROUPEMENT LEFLAIVE 17/10/2025 Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 28 septembre 2023 Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 10/10/2025 ACCORD DISPOSITIONS GENERALES Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 01/10/2025 Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2025 Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 27/10/2025 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 ‹ 1 2 ... 137 138 139 140 141 142 143 ... 2364 2365 › Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
