Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise BBRAUN AVITUM FRANCE 25/03/2024 Accord temps de travail Accord d'entreprise FRONERI DANGE SAS 12/03/2024 AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX 23/02/2024 Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et à l’harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés Accord d'entreprise EASY 22/04/2024 Contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise O.G.E.C.E.V STANISLAS 15/02/2024 PV NAO 2023 Accord d'entreprise REGIS SAV RENOV 05/04/2024 accord d'entreprise portant sur l'amenagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise ABO-ERG GEOTECHNIQUE 18/04/2024 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 20242024 Accord d'entreprise CRECHES CONSEILS & CREATIONS 23/04/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES DE TRAVAIL, AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, CONGES PAYES ET PREAVIS Accord d'entreprise BASE NAUTIQUE STCG 02/05/2024 ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise FDL 06/05/2024 Mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise THEBAULT JEAN 05/03/2024 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 08/02/2024 Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2024 Accord d'entreprise COMEDIE FRANCAISE 23/06/2023 accord sur le compte épargne temps Accord d'entreprise ARTEUM SERVICES 08/09/2023 Accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps Accord d'entreprise OAK RESEARCH 01/07/2023 Accord sur le compte épargne temps Accord d'entreprise CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 14/02/2023 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2019 Accord d'entreprise PROMENS SARL 21/11/2023 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps Accord d'entreprise CNLA 12/12/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise INALTA 15/03/2024 Procès verbal NAO 2023 Accord d'entreprise CF2P 02/04/2024 Négociations annuelles Obligatoires Année 2024 Accord salarial 2024 Accord d'entreprise KORBER SUPPLY CHAIN LYON 22/04/2024 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise INTERPROFESSION DU SAINT-NECTAIRE 02/05/2024 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 06/05/2024 AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS EUROTUNNEL SERVICES GIE Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL 13/05/2024 Avenant n°1 à l'accord collectif du 06/02/2020 instituant un régime de compte épargne-temps Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE 24/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2024 ‹ 1 2 ... 208 209 210 211 212 213 214 ... 822 823 › CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Demande d’indemnité d’occupation d’un logement Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
