Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise IGO SOLUTIONS (accord collectif sur le compte épargne temps) 31/10/2025 accord collectif sur le compte epargne temps Accord d'entreprise DUONEXT 13/11/2025 Avenant N°1 à l’accord collectif instituant un CET Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 10/04/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES ESSIA Accord d'entreprise LAMERIE ET ASSOCIES 29/09/2025 UN ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ZONE BLEUE 01/11/2025 ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE 28/10/2025 Un accord relatif au compte epargne temps Accord d'entreprise CENTRE EQUESTRE DE CHERVEUX 23/09/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise CELESTE 12/11/2025 L'Avenant 3-Accord-CET_CELESTE_20251112 Accord d'entreprise STAR INVESTISSEMENT 12/11/2025 L'Avenant-1_CET_STAR-INVESTISSEMENT_20251112 Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 17/10/2025 Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) Accord d'entreprise LA CAREL 30/01/2025 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps Accord d'entreprise AFTRAL 05/01/2021 Accord de méthode 2021 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD 05/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise STERIMED SAS 20/10/2025 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière au sein de la société Sterimed SAS Accord d'entreprise ABD INTERIM 13/10/2025 convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Aquila RH -ABD INTERIM Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 04/06/2024 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise CONTINENTAL FRANCE 29/04/2024 Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise ARTUS 17/10/2025 Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOPAL 06/11/2025 AVENANT N°1 DE CET Accord d'entreprise THIOT INGENIERIE 04/11/2025 Avenant N°2 Accord instituant un compte épargne-temps Accord d'entreprise SYDED DU LOT 01/10/2025 Accord collectif sur le Compte Épargne-Temps (CET) Accord d'entreprise FAMILLES RURALES - FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET 14/11/2025 ACCORD RELATIF AUX NAO POUR 2025-2026 Accord d'entreprise EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT 06/11/2025 Accord relatif à la mise en place du CET Accord d'entreprise OUEST NEGOCE AGRICULTURE 14/10/2025 Avenant n° 1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la société OUEST NEGOCE AGRICULTURE du 25/10/2024 Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 30/10/2025 Avenant 1 _ Accord CET ‹ 1 2 ... 45 46 47 48 49 50 51 ... 822 823 › Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation PERCO : gestion et fonctionnement Le PERCO fonctionne avec des: Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
