Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer l'ancien qui a été dénoncé ou remis en cause.
Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce régime d’assurance est financé par les employeurs grâce aux cotisations patronales.
Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires
De quoi s’agit-il ?
D’après l’INSEE, « le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur,
