CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30704901500026

• Un Avenant n°3 signé le 30 juin 2025 à l’accord du 20 mai 2016 portant sur le Compte Epargne Temps au Crédit Mutuel Océan (T08525063221)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UnAvenant n°6 signé le 30 Juin 2025 à l’accord collectif d’entreprise du 5 juillet 2007 - Convention Collective Crédit Mutuel Océan (T08525063222)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL OCEAN (T08525063193)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD-CADRE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (T08525063205)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES FONCTIONS SUPPORTS DU CREDIT MUTUEL OCEAN (T08525063213)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CANAUX A DISTANCE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (T08525063215)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU RESEAU ENTREPRISE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (T08525063217)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE GARDE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL OCEAN (T08525063218)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (T08525063208)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU RESEAU D'AGENCES DU CREDIT MUTUEL OCEAN (T08525063210)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU CREDIT MUTUEL OCEAN (T08525063219)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°15 à l'accord d'entreprise sur le régime de prévoyance du 15 novembre 1995 (T08525062393)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l’exercice du droit d’expression des salariés (T08524060668)
  Début : 27/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 DE REVISION PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD DU 25/09/2020 SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU CREDIT MUTUEL OCEAN (T08523008032)
  Début : 18/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°14 à l'accord d'entreprise sur le régime de prévoyance du 15 novembre 1995 (T08522007735)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE DON DE CONGES DU 24/03/2015 (T08522007226)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 20 MAI 2016 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08521005884)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 MAI 2016 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08521005713)
  Début : 11/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 05/07/2007 - CONVENTION COLLECTIVE CREDIT MUTUEL OCEAN (T08521005714)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU CMO (T08521004888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU CMO (T08521004889)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU CMO (T08520003919)
  Début : 10/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU 15/11/1995 (T08519002696)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 12 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU 15/11/1995 (T08519001115)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20 MAI 2016 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08518000798)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A08518004507)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T08524060667)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2029
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08525063882)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un accord sur la mobilité géographique au sein du Crédit Mutuel Océan (T08523008883)
  Début : 15/09/2023 Fin : 15/09/2027
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• Un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au Crédit Mutuel Océan (T08524061146)
  Début : 17/05/2024 Fin : 16/05/2027
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• Un accord sur le droit à la déconnexion (T08524061127)
  Début : 08/05/2024 Fin : 07/05/2027
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• Un Avenant n° 2 à l’accord de télétravail signé le 21 décembre 2021 (T08525063220)
  Début : 10/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord relatif à la négociation annuelle 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08525062245)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes (T08522007740)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL DU 21/12/2021 (T08525062392)
  Début : 21/02/2025 Fin : 31/08/2025
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• Un accord de méthode sur la négociation d'un accord collectif relatif à la durée et l'aménagement de la durée du travail (T08524061839)
  Début : 24/10/2024 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD DE TELETRAVAIL (T08521005885)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Un accord relatif à la négociation annuelle 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08523008031)
  Début : 18/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU CMO DU 6 DECEMBRE 2019 (T08520003920)
  Début : 10/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T08519002628)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (T08519002117)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• Un avenant à l'accord sur la mobilité géographique au Crédit Mutuel Océan signé le 27 juin 2019 (T08523008884)
  Début : 06/07/2023 Fin : 14/09/2023
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• Un accord portant sur le versement de la prime de partage de la valeur (T08522007733)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/02/2023
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• Un avenant n°1 à l’accord du 07/02/2022 relatif à la négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Crédit Mutuel Océan du 07 février 2022 (T08522007347)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08522006118)
  Début : 24/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08521004602)
  Début : 04/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T08518000128)
  Début : 08/05/2018 Fin : 08/05/2021
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08518004125)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT N° 3 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 20/11/2009 (A08518004310)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A08518004289)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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