CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48762543600018

• Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en oeuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole du 21 novembre 2023 (T08025061572)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

• Avenant n°1: Accord relatif au versement du 13ème mois au sein de la caisse régionale Brie Picardie (T08024060851)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08023004033)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE (T08021002559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la reconduction des dispositions des accords d'entreprise relatives aux anciennes instances représentatives du personnel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08020001704)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE AU CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE (A08018002371)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail à temps partiel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08026062084)
  Début : 11/03/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08026061948)
  Début : 30/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale Brie Picardie (T08024060852)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif à la solidarité et dons de jours de repos au sein de la caisse régionale de Crédit Agricole (T08024060610)
  Début : 13/06/2024 Fin : 30/06/2028
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• Avenant n° 5 à l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08024060973)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au travail à distance au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08024060873)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans la Caisse Régionale Brie Picardie (T08023060007)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08023004190)
  Début : 01/07/2023 Fin : 28/06/2027
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• Avenant n°2 à l'Accord relatif à la complémentaire santé au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08026062005)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la complémentaire santé (T08025061058)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur de l'employabilité des travailleurs handicapés au sein du Crédit Agricole Brie Picardie (T08024060387)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la complémentaire santé au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08024060319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le Compte Epargne Temps dans la Caisse Régionale Brie Picardie (T08023003902)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps Création d'Entreprise au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie 2023 (T08023003901)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en œuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole (T08024060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/11/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (T08024060318)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à la mise en place de la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (T08024060310)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à l'indemnisation des frais kilométriques et des frais de repas au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08023004113)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la mobilité durable au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08023004063)
  Début : 11/05/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la rémunération extra conventionnelle des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie pour 2025 (T08025061145)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le travail à temps partiel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08022003528)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord du 203 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08022003216)
  Début : 03/06/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les mesures salariales 2024 au sein de la Caisse Régionale Crédit Agricole Brie Picardie (T08024060702)
  Début : 12/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°1 Accord relatif au travail à distances au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08024060609)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la rémunération extra conventionnelle des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie pour 2024 (T08024060526)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°4 à l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08023003906)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la rémunération extra conventionnelle des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie pour 2023 (T08023003865)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole (T08022003452)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans la Caisse Régionale Brie Picardie (T08022003133)
  Début : 27/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (T08021002822)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la Solidarité et aux Dons de jours de repos au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (T08020002089)
  Début : 29/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'Employabilité des Travailleurs Handicapés au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (T08020002090)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le fonctionnement et les moyens des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans la Caisse Régionale Brie Picardie (T08019001091)
  Début : 05/06/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08019001068)
  Début : 27/05/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08018000207)
  Début : 25/07/2018 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'arrondi sur salaire dans la caisse régionale Brie Picardie (T08018000215)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le versement du 13ème mois au sein de la caisse régionale Brie Picardie (T08018000217)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'information/consultation du CSE sur la stratégie de l'entreprise et la mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (T08020002092)
  Début : 29/10/2020 Fin : 29/10/2023
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (T08020002091)
  Début : 29/10/2020 Fin : 29/10/2023
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• Accord relatif à l'indemnisation des frais kilométriques et des frais de repas au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08019001092)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif aux objectifs de progression de l'Index Egalité Professionnelle de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08022003390)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/03/2023
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps Création d'Entreprise au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08019000769)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2023
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• Accord sur le Compte Epargne Temps dans la Caisse Régionale Brie Picardie (T08019000722)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la rémunération extra conventionnelle des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie (T08022003450)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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