DESAUTEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95550398200204

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE EN DATE DU 19/12/2007 (T00125062025)
  Début : 25/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD RELATIF AU COMITÉ DE GROUPE DESAUTEL (T00125061494)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE DESAUTEL SAS (T00125061490)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00125061491)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00119001605)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (T00119001608)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE DESAUTEL SAS (T00126062873)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE DESAUTEL SAS POUR L'EXERCICE 2026 (T00126062872)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00125062544)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE DESAUTEL SAS (T00125061470)
  Début : 03/10/2023 Fin : 03/10/2026
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE DESAUTEL SAS (T00125062027)
  Début : 25/06/2025 Fin : 02/10/2026
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• Avenant à durée déterminée à l'accord de participation (T00125062545)
  Début : 18/12/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00125062540)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/02/2026
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD COLLECTIF SUR LE PRINCIPE D'UNE AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES A TITRE D'A VALOIR SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR A RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T00125062020)
  Début : 24/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00124061312)
  Début : 18/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage et la valeur (T00124061313)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/02/2025
  Accord d'entreprise DESAUTEL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T00125061564)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL PRIME DE TRANSPORT 2024 (T00125061533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DESAUTEL (T00125061488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYTEME D'ASTREINTE TEMPORAIRE AU BÉNÉFICE DU CLIENT ENEDIS (T00125061467)
  Début : 01/06/2024 Fin : 10/09/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (T00125061534)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT POUR L’ANNÉE 2023 (T00125061577)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T00125061580)
  Début : 24/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE MÉTHODE - TÉLÉTRAVAIL (T00125061472)
  Début : 29/06/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T00125061579)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIFS A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T00125061485)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DE PARTICIPATION (T00125061473)
  Début : 16/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T00125061532)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• NAO dont VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00125061486)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00125061516)
  Début : 30/07/2020 Fin : 01/09/2020
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