TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40007299700036

• AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 TEL QUE MODIFIE PAR L’ACCORD SUR LES HORAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 2 MARS 2015 (T04225062142)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECOMPOSITION DES COLLEGES AU SEIN DE TECHNETICS GROUPE FRANCE DU 17.12.2024 (T04225062076)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

• Accord d'entreprise sur la recomposition des collèges au sein de Technetics Group France (T04225061638)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (T04225061640)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord de révision sur la mise en place d'une retraite supplémentaire du 27 janvier 2021 (T04225061642)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 15 février 2024 (T04224060567)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 accord collectif formalisant le régime prévoyance (T04223060368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole d'accord régissant les règles des congés du 18 mars 1982 (T04223060366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 accord de révision n°1 d'aménagement et de RTT du 29/06/2000 (T04223007796)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 20 mars 2007 (T04223007783)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au éléments de droit du travail (T04223007788)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 accord régissant les règles des congés du 18 mars 1982 (T04223007789)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord sur le droit à la déconnexion et les forfaits jours du 5 décembre 2018 (T04223007791)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 accord de révision sur la mise en place d'une retraite supplémentaire du 27/01/2021 (T04223007792)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 accord d'aménagement et de RTT du 29/06/2000 (T04223007793)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité - invalidité - décès" (T04223007098)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord emboursement des frais de santé (T04223007100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE REVISION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAITRE (T04222006695)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » (T04222006692)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde Incapacité invalidité décès anonymisé (T04222006693)
  Début : 27/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T04220003462)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 6 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/2000 (T04219002154)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la transformation des IRP, à la représentation syndicale et à la négociation collective (T04219001119)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU Droit à la déconnexion et forfaits jours (T04219001120)
  Début : 15/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 juin 2000 (T04218000966)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 FEVRIER 2018 (A04218004388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2025 (T04225061834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLECTIF AU VERSEMENT D UN SUPPLEMENT DE PARTICIPATION AUX RESULTATS DE L ENTREPRISE (T04225061835)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD TELETRAVAIL TECHNETICS GROUP FRANCE (T04222006571)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord collectif au versement d'un supplément de participation aux résultats de l'entreprise (T04224060568)
  Début : 15/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif prime de partage de la valeur (T04224060554)
  Début : 16/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif prime de partage de la valeur (T04225061641)
  Début : 17/12/2024 Fin : 30/12/2024
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• Avenant n°1 accord collectif prime de partage de la valeur du 10/11/2023 (T04223060249)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04223007424)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04222006719)
  Début : 18/10/2022 Fin : 18/10/2022
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• Avenant accord d'entreprise du 27 janvier 2022 (T04222006689)
  Début : 14/10/2022 Fin : 14/10/2022
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• Accord collectif Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T04222005601)
  Début : 15/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• NAO 2021 (T04222005608)
  Début : 27/01/2021 Fin : 26/01/2022
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• Accord NAO 2022 (T04222005600)
  Début : 27/01/2022 Fin : 26/01/2022
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (T04219001121)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04220003468)
  Début : 02/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• Avenant accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04222006696)
  Début : 21/07/2020 Fin : 21/07/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04219001426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04219001425)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2019
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018 (A04218004152)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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