MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44249119700673

• ACCORD COLLECTIF DEROGEANT A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T01225060684)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ECHANGE DE JOURS DE REPOS ET AU TRAVAIL DES JOURS FERIES (T01224060489)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON

• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15/12/2020 : AUTORISATION ANNUELLE D’ABSENCE REMUNEREE POUR LES SALARIES BENEFICIAIRES D’UNE RECONNAISSANCE RQTH (T01223060064)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON – EOP LA – E SANTE FORMATION (T01223060047)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T01223002133)
  Début : 09/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 20 janvier 2021 (T01221001466)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les forfaits jours chez les chirurgiens-dentistes et les médecins (T01221001397)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur le rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé (T01221001146)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire ségur aux personnels de l'établissement de santé HAD dans le cadre du ségur de la Santé (T01221001147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES UDSMA - UDSMA SAD - E Formation (T01219000633)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• RECONNAISSANCE UES (T01219000616)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T01219000495)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01219000496)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL SOIGNANT DES CENTRES DE SOINS, DE L'HAD ET DE LA FILIERE HEBERGEMENT (T01219000497)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au CSE pour les activités sociales et culturelles (T01225060833)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DE LA MALADIE POUR LE PERSONNEL DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE (T01225060768)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T01223060065)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T01225060533)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AIDE-SOIGNANT DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS (T01224060416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T01224060417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF DEROGEANT A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T01224060243)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01225060598)
  Début : 28/03/2025 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT "MOBILITES DURABLES" (T01224060415)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T01223060110)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en pace du vote électronique en vue des élections professionnelles (T01223060025)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ECHANGE DE JOURS DE REPOS (T01223060063)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord entreprise relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail : autorisation annuelle d'absence rémunérée pour les salariés bénéficiaires d'une reconnaissance RQTH (T01221001119)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01223060109)
  Début : 27/11/2023 Fin : 28/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité (T01221001528)
  Début : 01/01/2022 Fin : 13/12/2023
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• Accord mettant en place le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01222001646)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif au taux de majoration du compteur de modulation excédentaire de fin d'année pour les salariés à temps partiel (T01221001347)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T01220000861)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au CSE pour les activités sociales et culturelles (T01222001885)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/12/0023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de sujétion HAD (T01221001343)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/0021
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