UNIFORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30906504300163

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07526083875)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• AVENANT N° 2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 16 DECEMBRE 2022, MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 15 OCTOBRE 2024 (T07526083877)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T07526083878)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES », MODIFIE PAR AVENANTS LE 31/03/2017, LE 20/12/2017 ET LE 16/12/2022 (T07525081951)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• AVENANT NUMÉRO 1 À L’ACCORD COLLECTIF DU 13 DÉCEMBRE 2024 SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (T07525075119)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 8 MARS 2013 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES ISSUS D'HABITAT FORMATION (T07524072963)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 8 MARS 2013 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES ISSUS DU FAF SECURITE SOCIALE (T07524072964)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (T07524072940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 16 DECEMBRE 2022 (T07524071072)
  Début : 15/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523052626)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - REVISE LE 16/12/2022 (T07522049301)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - REVISE LE 16/12/2022 (T07522049336)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 6 SEPTEMBRE 2019 (T07520025050)
  Début : 09/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL) (T07520023642)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07525078338)
  Début : 16/06/2025 Fin : 15/06/2028
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07524066052)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T07524064100)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524063488)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07523061349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• AVENANT NUMÉRO 1 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 4 MAI 2021 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRES (T07525077194)
  Début : 02/05/2025 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07526083879)
  Début : 13/01/2026 Fin : 07/04/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07525082839)
  Début : 11/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07525077806)
  Début : 13/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• PROCÈS-VERBAL DE CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 - ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL (T07525077809)
  Début : 13/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (T07521031706)
  Début : 04/05/2021 Fin : 03/05/2025
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ANNEES 2023 ET 2024 (T07522049322)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROCES-VERBAL DE CONCLUSION D’UN ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07524063491)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07523061276)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES-VERBAL DE CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (T07523056665)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T07522041470)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521037912)
  Début : 14/12/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (T07521036412)
  Début : 04/05/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur le télétravail (T07521031705)
  Début : 04/05/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07523050594)
  Début : 09/09/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519015100)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/03/2023
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL (T07522049296)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• PROCES-VERBAL DE CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (L2242-15 C.TRAV.) (T07522048164)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 MARS 2021 (T07521031704)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07519014320)
  Début : 25/07/2019 Fin : 24/07/2020
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519014321)
  Début : 25/07/2019 Fin : 24/07/2020
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels (T07519007554)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise UNIFORMATION

• PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE l'ANNEE 2018 (T07518003819)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise UNIFORMATION