À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.
L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur
Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).
