Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 01/06/2024 Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps 2022-2023-2024 Accord d'entreprise RG SAFETY 19/07/2024 Accord collectif sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise GRANDE PHARMACIE DE L'OUEST LYONNAIS 29/07/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES 31/07/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise XPO VOLUME MGCA FRANCE 21/05/2024 Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise FILAVIE 06/02/2024 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 - Accord d'entreprise PARADE 01/02/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SIEGE POUR L’ANNEE 2024 Accord d'entreprise BIZERBA FRANCE SA 04/07/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 31/07/2024 Accord sur le mise en place d'un compte épargne temps (CET) Accord d'entreprise TRANSPORTS DESCHATRETTES 29/07/2024 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise SASU MADAME EST SERVIE 20/06/2024 CET Accord d'entreprise GRAND HOTEL D'ORLEANS 01/07/2024 Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE 18/07/2024 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 19/07/2024 Accord d'aménagement du temùps de travail et de son articulation avec les temps de vie Accord d'entreprise SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES 18/07/2024 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte epargne temps société etienne lacroi tous artifices Accord d'entreprise AIRPLANE DELIVERY 10/07/2024 AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PAYSAGES ADELINE 14/06/2024 Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise CENTRE NAUTIQUE DE FREHEL SABLES D'OR LES PINS 28/06/2024 DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise AAGROUP DIJON 24/07/2024 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AGRINOVE 18/07/2024 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 28/06/2024 ACCORD DE REVISION 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE 25/06/2024 Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS Accord d'entreprise DIJON BOURGOGNE EVENTS PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES DE DIJON 28/06/2024 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise INTERHAM 29/07/2024 LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 25/07/2024 Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires - exercice 2024 ‹ 1 2 ... 185 186 187 188 189 190 191 ... 822 823 › Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
