Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise THEO NOUVELLE AQUITAINE 14/12/2020 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps Accord d'entreprise ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX 05/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) Accord d'entreprise SATIS RH 22/12/2025 Convention d'entreprise applicable aux salariés intérimaires de la Sté SATIS RH Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P 16/12/2025 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise BAUDER SARL 12/12/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAFIR INDUSTRIE 09/12/2025 ACCORD CET Accord d'entreprise ACTUAL GROUP SUPPORTS 24/11/2025 Accord de groupe instituant un compte épargne-temps pour les salariés permanents du groupe ACTUAL Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 23/12/2025 Avenant à l'accord sur le compte épargne temps Accord d'entreprise STATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONTROLE - SEC 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CHRISTEYNS FRANCE 27/11/2025 Accord relatif à la mise en place du compte épargne temps Accord d'entreprise AUDENCIA 08/01/2026 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 17/12/2025 Accord relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS 13/01/2026 compte épargne temps Accord d'entreprise NEWCOLD RENNES SAS 19/12/2025 Un Accord de Mise en Place d'un Compte Epargne Temps Accord d'entreprise GSF CELTUS 12/12/2025 Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps Accord d'entreprise L'ALPIN CHEZ LUI - LES JOUETS DU QUEYRAS 12/12/2025 UN ACCORD CET Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 15/12/2025 Un Accord d'etablissement de Guichen relatives aux Modalités de Déploiement de l'Accord de l'UES POAE Portant sur la Sécurisation des Organisations en date du 18 décembre 2024 Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 22/12/2025 Accord sur le compte épargne temps Accord d'entreprise JUBIL TRAVAIL TEMPORAIRE 15/01/2026 Convention collective d'entreprise applicable aux salariés de l'UES JUBIL Accord d'entreprise J. & C. 09/01/2026 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise LOCALVERSE 15/12/2025 Accord Compte Epargne Temps Accord d'entreprise DORAVEN 27/10/2025 Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte épargne temps au sein de la société DORAVEN EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUREDEN Accord d'entreprise BORD A BORD 25/11/2025 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LIGUE DE BRETAGNE D’ATHLETISME 17/12/2025 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD 01/12/2025 Don de jours de repos entre collaborateurs de l'UES Dispositif "Un jour pour l'Autre" ‹ 1 2 ... 24 25 26 27 28 29 30 ... 822 823 › Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Intéressement : liquidation et contentieux du versement L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant. Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas