Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 15/12/2025 UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise RIVASI BTP 01/09/2025 UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 OCTOBRE 2021 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 12/12/2025 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 27/08/2025 Accord d’entreprise portant sur le compte épargne temps Accord d'entreprise AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 20/11/2025 AVENANT REVISION ACCORD ENTREPRISE SUR COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 04/12/2025 AVENANT DE RÉVISION N°01-2025 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STEBUL INTERIM 03/09/2025 CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise PELLENC LANGUEDOC ROUSSILLON 01/12/2025 Avenant du 01 Décembre 2025 à l'accord sur le compte épragne temps du 19 août 2013 Accord d'entreprise SA 01/12/2025 accord collectif relatif au compte Epargne temps Accord d'entreprise Association AEI 15/12/2025 Organisation de la durée du travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI 26/11/2025 Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise AB INBEV FRANCE 21/05/2025 Avenant N°3 à l'Accord CET Accord d'entreprise SIRAIL 19/12/2025 Avenant n°3 Accord d'entreprise portant Compte Epargne Temps Accord d'entreprise BK SERVICES 22/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BK SERVICES Accord d'entreprise THEMIS FM 17/12/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Rémunération, Politique Sociale, Temps de Travail THEMIS FM Accord d'entreprise GAILLARD ASA 30/10/2025 Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Épargne Temps (CET) Accord d'entreprise DRAGER FRANCE 01/12/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS Accord d'entreprise INDIGO PARK 08/12/2025 Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2026 Accord d'entreprise SODICAM 2 18/12/2025 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETEC A LA SODICAM ² DU 18 DECEMBRE 2025 Accord d'entreprise APAVE SA 17/12/2025 Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO) Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 19/12/2025 ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 2026-2028 Accord d'entreprise EXELTIS SANTE 18/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 17/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT" 18/12/2025 VALLEE SUD HABITAT Avenant n°1 – A l’ ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 15/10/2021 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT" 18/12/2025 VALLEE SUD HABITAT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL ‹ 1 2 ... 32 33 34 35 36 37 38 ... 822 823 › Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Alimentation et fonctionnement du PEE Alimentation du PEE Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas