Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise AEPE GINGKO 28/11/2025 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FERME EXPERIMENTALE LAITIERE DES TRINOTTIERES 26/11/2025 Avenant n°1 - rémunération du temps de travail Accord d'entreprise IGRECA 27/11/2025 Accord Adaptation statut social Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LEONARD 28/11/2025 Procès verbal d'accord de fin de NAO 2025 Accord d'entreprise SOC COOPER AGRICOLE INSEMINATION ANIMALE 24/09/2025 Accord relatif à la rémunération Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE 20/11/2025 ACCORD D'ÉTABLISSEMENT GUÉRANDE A DURÉE DETERMINÉE PRIME QUALITÉ ACTIVITÉ DÉCHETTERIE - AGENT DE DÉCHETTERIE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS Accord d'entreprise RESIDENCE LE CHENE DE LA CORMIERE 28/11/2025 Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 27/11/2025 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 27/11/2025 Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 27/11/2025 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise A D A P E I 26/11/2025 Procès verbal d'accord de NAO de 2025 Accord d'entreprise OSEZ 18/11/2025 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise SMOC INDUSTRIES 25/11/2025 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 19/08/2025 ACCORD PRIME DE PERFORMANCE Accord d'entreprise GIE OUEST BIOLOGIE MANAGEMENT 02/12/2025 UN ACCORD PORTANT SUR LA PRIME TRANSPORT & PRIME VELO - RECONDUCTION N°5 Accord d'entreprise AVEM 27/11/2025 Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2025 Accord d'entreprise FLOA 26/11/2025 ACCORD A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE FLOA Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 01/07/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au centre de contact du 20 mai 2016 à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Accord d'entreprise NEPHRO DIALYSE SAS 21/11/2025 ACCORD PPV 2025 Accord d'entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE 14/11/2025 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise AGCRB 17/11/2025 PV ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 19/11/2025 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2012 portant en son article II les modalités de la grille (gratifications d'ancienneté) Accord d'entreprise CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 03/07/2025 Prime famille Accord d'entreprise DORAS 07/11/2025 ACCORD UES DORAS Négociations annuelles 2026 Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET 06/11/2025 ACCORD NAO 2025 ‹ 1 2 ... 119 120 121 122 123 124 125 ... 2471 2472 › Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des collaborateurs pour les transports publics entre leur lieu de travail et leur domicile. Présentation du plan d'épargne interentreprises Présentation du PEI Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié