ENEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44460844213631

• Accord collectif relatif à la prise en compte des écarts de cherté au sein d'Enedis (T09225071916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis du 12 janvier 2022 (T09225070113)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des ressources numériques par les organisations syndicales et les représentants du personnel d'Enedis (T09223061935)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX (CSE) AU SEIN D'ENEDIS DU 25 MARS 2019 (T09223044269)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF À L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D’ENEDIS DU 25 MARS 2019 (T09223044280)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 DU 16 JUIN 2023 RELATIF A L'ACCORD SUR LE PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS AU SEIN D'ENEDIS DU 15 DECEMBRE 2014 (T09223044285)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS, Unités renommées Unité mixte Médico-Social (T09223044289)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des Commissions Secondaires du Personnel d’Enedis (tous collèges) (T09223042270)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°4 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au parcours des salariés exerçant des mandats syndicaux et/ou représentatifs à 100% ou conservant 50% d’activité professionnelle (T09222038148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES (T09221030069)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS (T09219008308)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D ENEDIS (T09219008932)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL D'ETABLISSEMENT AU SEIN D'ENEDIS (T09219008934)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°3 A L ACCORD DU 15 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS A 100% OU CONSERVANT 50% D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (T09219008942)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (T09218006174)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT D'ENEDIS (A09218029173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (A09218029172)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l’Alternance au sein d’Enedis 2025 - 2029 (T09225075469)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2029
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• Accord 2025 - 2028 POUR ANCRER DANS LES METIERS D’ENEDIS LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09225071328)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord 2024-2027 pour ancrer dans les métiers d’Enedis l’intégration professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap (T09224064862)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'élection des membres du Comité Social et Economique Central d'Enedis (T09223062008)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D’ENEDIS (T09223062024)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du SST du service commun Enedis et GRDF (T09222032727)
  Début : 16/04/2022 Fin : 16/04/2027
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif de gestion previsionnelle des emplois et des compétences au sein d'Enedis (T09223044262)
  Début : 11/07/2023 Fin : 10/07/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A ENEDIS (T09224069392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant accord Alternance (T09224068159)
  Début : 03/10/2024 Fin : 03/10/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance à Enedis (T09221028114)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la Souplesse Horaire à ENEDIS (T09224064924)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/04/2025
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• Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (T09222030552)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2025
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• Avenant Egalité Professionnelle (T09224065218)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord du 6 Août 2021 pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (T09223062010)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PERDANTS LEURS MANDATS REPRESENTATIFS ET / OU SYNDICAUX A TEMPS PLEIN SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2023 (T09223044284)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT 1 - ACCORD NATIONAL DE MOBILISATION OPERATIONNELLE A ENEDIS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T09224063700)
  Début : 01/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord national de mobilisation opérationnelle à Enedis pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (T09223044649)
  Début : 01/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (T09221028054)
  Début : 21/08/2021 Fin : 20/08/2024
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D’ENEDIS DU 13 NOVEMBRE 2023 et du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS (T09223044334)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT 1 – ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS DU 18 OCTOBRE 2023 (T09224063552)
  Début : 16/12/2023 Fin : 12/01/2024
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• Accord collectif de prorogation des mandats des membres élus et des représentants syndicaux au CSE-C d'Enedis (T09223062005)
  Début : 13/11/2023 Fin : 11/01/2024
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• Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à Enedis (T09222038147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES UON SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (T09222035570)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES FONCTIONS CENTRALES D’ENEDIS SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (T09222035571)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord pour l'intégration professionnelle, le maintien dans l'emploi et l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023 (T09221024501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS (T09219014569)
  Début : 21/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif aux modalités d'organisation des négociations collectives portant sur le dialogue social et les élections professionnelles de 2023 au sein d'Enedis (T09222038589)
  Début : 22/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENEDIS (T09219008940)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS (T09219008941)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• Accord Alternance pour la période 2019-2022 (T09219013527)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNÉE 2022 À ENEDIS (T09222030752)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A LA MISE EN PLACE DES CSE (T09219008937)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique de l’élection des représentants des salariés au Conseil de Surveillance d'ENEDIS (T09222035922)
  Début : 29/07/2022 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS