EURALIS HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38787999200015

• Avenant n°3 à l'accord de Groupe du 19 décembre 2018 sur le Compte Épargne Temps (T06426063243)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant n°5 à l’accord Groupe sur l’évolution et l’aménagement du travail des collaborateurs autonomes en date du 28 septembre 2017 (T06425062305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord collectif de groupe portant sur la définition du bénéfice exceptionnel au sein du Groupe Euralis (T06425061750)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant n°2 à l’accord Groupe sur le Compte Épargne Temps (CET) en date du 19 décembre 2018 (T06424061514)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant n°4 à l’accord Groupe sur l’évolution et l’aménagement du travail des collaborateurs autonomes en date du 28 septembre 2017 (T06424060587)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant n°1 à l’accord Groupe sur le compte épargne temps en date du 19 décembre 2018 (T06424060588)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord classification d'Euralis Holding (T06423060171)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant n°3 à l'accord Groupe sur le dialogue social du 14 décembre 2016 (T06423007573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• NAO 2023 - EURALIS HOLDING (T06423007441)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• AVENANT N°2 À L'ACCORD INTER-ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (T06423007171)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EURALIS HOLDING VERS LES ACTIVITÉS (T06423007110)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du projet de transfert d'activités de la société Euralis Holding vers les Activités (T06423007006)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant n°2 à l'accord dialogue social Groupe (T06422006287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• AVENANT N°1 A L’ACCORD INTERENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (T06422005942)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• AVENANT N°2 A L’ACCORD INTERENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (T06422005944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CSE de la société Euralis Holding (T06422005103)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord Groupe relatif au dialogue social du 14 décembre 2016 (T06422004959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 3 à l'accord de Groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (T06422004960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société EURALIS HOLDING (T06421004831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord relatif à la représentation des élus aux organes de gouvernance du Groupe Euralis du 24 mars 2021 (T06421004477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord du 14 juin 2016 portant sur la mise en place d'une BDES au sein du Groupe Euralis (T06421004015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord relatif à la représentation des élus aux organes de gouvernance du Groupe Euralis (T06421004016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord de configuration du Groupe Euralis (T06420003075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord portant sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe Euralis 2020-2024 (T06420003077)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord interentreprises relatif à la constitution et au fonctionnement des activité sociales et culturelles interentreprises (T06420002595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (T06419001753)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord 2016/2018 portant sur la constitution et le fonctionnement du comité de Groupe (T06419001464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord interentreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) (T06419001432)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Protocole préélectoral élections professionnelles du comité économique et social Euralis Holding (T06419001130)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord collectif relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique Euralis Holding (T06419001085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord Groupe Euralis sur le Compte Epargne Temps (T06419000959)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Euralis Holding (T06418000801)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Dites Bloc 1 - Euralis Holding (T06418000802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord collectif sur les astreintes (T06418000216)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord de groupe sur le télétravail (T06418000081)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS (A06418003674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A06418003636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/2017 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06418003463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CDD (A06417003294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06417003295)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (A06417003296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD DE GROUPE EVOLUTION ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES COLLABORATEURS AUTONOMES (A06417003298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06425062369)
  Début : 21/06/2025 Fin : 21/06/2029
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord collectif de Groupe - Egalité Professionnelle (T06425061794)
  Début : 09/01/2025 Fin : 09/01/2029
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord portant sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe 2024-2028 (T06424060816)
  Début : 11/04/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T06426063217)
  Début : 28/01/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE DE GROUPE d’EURALIS AU TITRE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DES GROUPES EURALIS ET MAÏSADOUR ET D’INFORMATION AU TITRE DE L’OPERATION DE CONCENTRATION (T06425062307)
  Début : 21/05/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T06425063020)
  Début : 06/12/2025 Fin : 05/12/2026
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 EURALIS HOLDING (T06424061059)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant n°4 à l'accord dialogue social groupe (T06424060586)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING