GENERALI VIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60206248100398

• Accord du 5 mai 2022 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (T09322009582)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 29 novembre 2021 sur l'Organisation et la Durée du Travail des Collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (T09321008396)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 29 novembre 2021 de méthode relatif à la création de niveaux intermédiaires de classifications au sein de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (T09321008367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 29 novembre 2021 sur la rémunération variable et la prime d'équipe des collaborateurs administratifs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de Generali France (T09321008373)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (T09321008377)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 29 novembre 2021 relatif aux Congés Exceptionnels, aux dispositifs anniversaire et au Compte Epargne Temps des collaborateurs des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (T09321008365)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 27 juillet 2021 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (T09321007903)
  Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 du 12 mai 2021 à l'accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs pour leurs déplacements professionnels au sein de l'Entreprise Generali France (T09321007423)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 8 janvier 2021 relatif aux modalités de rémunération variable des Souscripteurs Prévention Entreprise de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles (T07521028993)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 8 janvier 2021 à l'Accord du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération variable des Inspecteurs Courtage Iard de l'Etablissement des Métiers Support et des Métiers Opérationnels (T07521028997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 16 juillet 2020 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif à la rémunération variable des inspecteurs Assurances collectives de l'entité en charge des clients entreprises collectives - développement sur mesure (T09320005287)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités de rémunération des Inspecteurs Courtage VIE (T09320004224)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des CSE de l'Entreprise Generali France (T09319001768)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation du périmètre de l'UES Generali France (T09318001137)
  Début : 15/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 Réseau Commercial LFAC (T07518004797)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO Rémunération Chargés Développement de l'activité Rémunération 20-300 (T07518004799)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant a l'accord du 10/11/2010 sur le variable et la prime d'équipe conclu dans le cadre de la NAO des administratifs de l'Entreprise G F A (T07518001394)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (T07518001395)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les taux d'atteinte de objectifs des ingénieurs développement, des inspecteurs courtage Iard, des souscripteurs prévention entreprise et inspecteurs expert agricoles (T07518001398)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (T09318000292)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les taux d'atteinte des objectifs des ingénieurs développement, inspecteurs courtage IARD,expert agricoleconfirmés et SPE (T09318000294)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'Emploi et l'Inclusion des Travailleurs en situation de handicap au sein de l'Entreprise Generali France (T07525083486)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'indemnisation des Représentants du Personnel Commercial de l'Etablissement de La France Assurances Conseil (T09323012589)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord relatif à l'Organisation Sociale de l'Entreprise Generali France et au Fonctionnement du Dialogue Social (T09322010952)
  Début : 25/05/2023 Fin : 25/05/2027
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours Professionnels des Personnels Commerciaux au sein de l'Entreprise Generali France (T09322010333)
  Début : 25/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord Cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours Professionnels au sein de l'Entreprise Generali France (T09322010334)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'Organisation du Travail des Services de Chargés de Relations Clientèle (T09322010956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de l'Emploi et l'Inclusion des Travailleurs en situation de handicap au sein de l'Entreprise Generali France (T09323011092)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2025
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle, la Qualité de Vie au Travail et la Promotion des valeurs de diversité et d'inclusion auprès des salariés de Generali France (T09320005773)
  Début : 28/10/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2023 de l'Etablissement DSO (T07523052163)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au Nombre et à la Composition des Collèges Electoraux pour les Elections des membres des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'Entreprise Generali France (T09322010955)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°1 à l'Accord du 9 novembre 2016 relatif aux véhicules de fonction du personnel commercial non cadre du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (T09322010701)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à l'indemnisation des représentants du personnel commercila de la France Assurances Conseil (T09319003175)
  Début : 26/07/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord du 7 février 2022 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2022 de l'Etablissement DSO (T09322009039)
  Début : 07/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'ENTREPRISE GENERALI FRANCE (T09320004309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relation Clientèle (T09320004102)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N° 1 à l'Accord Cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours Professionnels au sein de l'Entreprise Generali France du 26 octobre 2017 (T09322010033)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/07/2022
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• Accord sur le maintien des mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodoloie sue le fonctionnement du dialogue social & des instances au sein de l'Ent.Generali France ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (T07522039884)
  Début : 24/01/2022 Fin : 31/07/2022
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• Avenant du 15 décembre 2021 à l'Accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et la Promotion des Parcours Professionnels au sein de l'Entreprise Generali France du 26 octobre 2017 (T09322008508)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant du 15 décembre 2021 à l'Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Compétences et à la Promotion des Parcours Professionnels des Personnels Commerciaux au sein de l'Entreprise Generali France du 26 octobre 2017 (T09322008509)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à l'organisation sociale de l'entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue sociale (T09319001658)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/05/2022
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• Accors sur le maintien des mesures d'apaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs & Méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances ds l'Entreprise GENERALI FRANCE ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (T09321006603)
  Début : 09/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord du 10 juin 2020 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (T07520022933)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances au sein de l'Entreprise Generali France dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (T07520022683)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au nombre et à la composition des Collèges Electoraux pour les Elections des membre sdu Comité Social et Economique de l'Etablissement du Réseau Salarié Generali au sein de l'Entreprise Generali France (T09320004325)
  Début : 22/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au nombre et à la composition des Collèges Electoraux pour les Elections des membre sdu Comité Social et Economique de l'Etablissement du Réseau Salarié Generali au sein de l'Entreprise Generali France (T09320004325)
  Début : 22/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'intention en vue de la conclusion d'un accord relatif aux métiers du réseau salarié de Generali (T09320003906)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• accord conclu dans le cadre de lanégociation annuelle obligatoire 2019 du réseau commercial de la France Assurances Conseil (T09319002479)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord conclu dans le cadre de la NAO salariale 2019 de l'établissement DMSMO (T07519008600)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avt n°1 du 5 déc 2018 à l'accord du 12 janv 2016 relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle (T09319001458)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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