INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38198492100019

• Accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, invalidité et décès (T06026062586)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la signature électronique des accords collectifs d’entreprise (T06026062587)
  Début : 05/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES INERIS du 23 juillet 2018 (T06025061976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) du 15 décembre 2022 (T06024061253)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS AU BÉNÉFICE D’UN AUTRE SALARIÉ (T06023005430)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de l’UES Ineris du 23 juillet 2018 (T06022004863)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 16 mars 2018 (T06022004802)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration (CA) (T06022004084)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 20 mai 2019 (T06022003998)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 16 mars 2018 (T06022004000)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des représentants des salariés au Comité Social et Économique (CSE) (T06022003994)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES INERIS (T06020002836)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (T06020002572)
  Début : 25/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (T06019001507)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dispositif de don de jours de repos au bénéfice d'un autre salarié (T06019001517)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » (T06019001270)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES INERIS (T06018000446)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (T06025062330)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°5 à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES INERIS du 23 juillet 2018 (T06025062052)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d’accord préélectoral pour l’élection 2025 des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES Ineris (T06025062051)
  Début : 17/07/2025 Fin : 02/10/2028
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• Accord d’entreprise relatif à l’application d’un forfait mobilités durables (FMD) (T06025061395)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au télétravail (T06022004814)
  Début : 19/10/2022 Fin : 19/10/2027
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 25 mars 2026 (T06026062681)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06025062329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06025061798)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T06025061396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux modalités d'accompagnement de la journée de solidarité (T06023005108)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 au protocole d’accord préélectoral pour l’élection 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES Ineris (T06022004734)
  Début : 03/10/2022 Fin : 02/10/2025
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06024061250)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06024060745)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T06023060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) du 15 décembre 2022 (T06023060005)
  Début : 17/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) (T06023005109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T06020002840)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif au télétravail (T06019001303)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06023005432)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06022004868)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06022004471)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES INERIS DU 28 JUILLET 2018 (T06022004162)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T06022004001)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (T06020001937)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Ineris (T06021003678)
  Début : 25/09/2021 Fin : 02/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06021003606)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T06021003087)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06020002887)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06020002513)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T06020002133)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06019001506)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T06018000275)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du personnel de l'INERIS (T06018000019)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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