MACIF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78145251100814

• Avenant n°12 à l'accord de prévoyance (T07925061456)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers au sein de l'UES MACIF (T07925061380)
  Début : 15/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES MACIF (T07924060769)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de chaque entité (T07924060771)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps retraite (CETR) au sein de l'UES MACIF (T07924060773)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant 3 à l'accord de rémunération (T07924060412)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant à l'accord CET (T07923060181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la politique de rémunération (T07923060092)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant 10 à l'accord de prévoyance (T07923060090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°2 à l'accord de transposition du Nouveau Modèle Social du 29 mars 2018 (T07923060091)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°7 à l'accord relatif au remboursement de frais de santé (T07923060083)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'UES MACIF (T07923060016)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord collectif relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux pour l'élection des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l'UES MACIF (T07923060018)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale MACIF (T07923060015)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°9 à l'accord de prévoyance (T07923003363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES MACIF SAM du 22 mai 2019 (T07922003183)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord relatif au renouvellement des CSE au sein du périmètre MACIF (T07922003184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Conventionnel au sein du périmètre MACIF (T07922003186)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord relatif au don de jours au sein du périmètre MACIF (T07922003187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 accord relatif au droit syndical (T07922003188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant général des accords du Nouveau Modèle Social (T07922003189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T07922003190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°6 à l'accord relatif au remboursement de frais de santé (T07922003191)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°3 à l'accord relatif aux garanties complémentaires (T07922003192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°9 à l'accord de prévoyance (T07922003193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T07922003145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord d'adaptation relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de l'UES MACIF SAM (T07920001472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant à l'accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale MACIF SAM (T07920001473)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord Groupe relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de Groupe conventionnel et du périmètre Groupe au sens RH et social (T07920001438)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein du Grope Macif (T07919001199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et economiques du groupe macif (T07919001143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°2 à l'accord Groupe Macif relatif à la Qualité de Vie au Travail (T07919001086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Macif Finance Epargne" (T07919001063)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord à durée déterminée relatif à la durée des mandats des membres des comités sociaux et économiques (T07919001068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Macif SAM" (T07919001069)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord à durée déterminée relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, comité d'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel de l'UES Macif (T07919001070)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord Groupe MACIF relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T07918000552)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif aux modalités d'accompagnement renforcé en cas de transformation ayant des impacts sur l'emploi et/ou les compétences du 29 mars 2018 (T07918000557)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de chaque entité du 29 mars 2018 (T07918000558)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif au don de jours du 29 mars 2018 (T07918000559)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe de transposition du Nouveau Modèle Social du 29 mars 2018 (T07918000560)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein du Groupe MACIF du 29 mars 2018 (T07918000561)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la Qualité de Vie au Travail du 29 mars 2018 (T07918000564)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à l'emploi et à l'accompagnement pour le développement professionnel du 29 mars 2018 (T07918000565)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à la politique de rémunération du 29 mars 2018 (T07918000566)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif au travail à distance du 29 mars 2018 (T07918000567)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Avenant n°3 à l'accord Groupe relatif au remboursement de frais de santé (T07918000553)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Protocole d'accord Groupe relatif au règlement d'horaires individualisés (T07918000554)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés (T07918000514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN ACCORD GROUPE MACIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS U SEIN DE CHAQUE ENTITE (A07518032177)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF