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NETWORK RELATED SERVICES

Informations juridiques

Société	NETWORK RELATED SERVICES
Siren	345039416
Siret	34503941600028 ( 5 accords )345 039 416 00028( 51 accords )345 039 416 00085( 1 accords )345 039 416 00119( 1 accords )345 039 416 00317( 1 accords )345 039 416 00374

Adresse	195 RUE LAVOISIER 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code APE	6630Z
IDCC	1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
Secteur	Gestion de fonds

Accords d'entreprise

Etablissement : 34503941600028

Avenant à l'accord collectif sur l'UES NRS (T07518000472)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD D'ADAPTATION AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, ORANGE CONSULTING, ORANGE HEALTHCARE, OCEAN, NEOCLES CORPORATE ET (T07518000614)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD CADRE UES NRS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (A07518031999)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010 (A07518031176)
Début : 21/02/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'UES NRS 2018 - 2019 - 2020 (A07518029623)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES

Avenant à l'accord collectif sur l'UES NRS (T07518000472)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD D'ADAPTATION AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, ORANGE CONSULTING, ORANGE HEALTHCARE, OCEAN, NEOCLES CORPORATE ET (T07518000614)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD CADRE UES NRS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (A07518031999)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010 (A07518031176)
Début : 21/02/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'UES NRS 2018 - 2019 - 2020 (A07518029623)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime d'astreinte au sein de l'UES OBS (T09325063532)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime des interventions en dehors des heures ouvrées (T09325063525)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif relatif à la compensation du surtemps de trajet au sein de l'UES OBS (T09324062180)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT N°2 À L’ACCORD « MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS » DU 31 MARS 2004 (T09324061355)
Début : 06/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (T09323060388)
Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord relatif à l'architecture, au fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDESE (T09323060036)
Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel (T09323060037)
Début : 08/08/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (T09323060038)
Début : 08/08/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord relatif à la carrière des porteurs de mandats (T09323060039)
Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
avenant n°4 à l’accord collectif du 28 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance du personnel de l’UES OBS (T09322010557)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT N°1 À L’ACCORD « MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS » DU 31 MARS 2004 (T09322010418)
Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés Business & Decision dans le cadre du projet de fusion de B&D SAS dans OBS SA (T09322010022)
Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT D'EXTENSION DE L'UES OBS (T09321006205)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT A L’ACCORD DU 26 JUILLET 2019 RELATIF A L’ARCHITECTURE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES OBS, AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA BDES (T09321006204)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 28 AOUT 2010 RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE L’UES OBS (T09320006142)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (T09320006151)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010 (T09320006133)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif relatif à la carrières des porteurs de mandants de l'UES OBS (T09319003055)
Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'UES OBS 2019-2020-2021 (T09319003066)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Protocole d'accord préélectoral de l'UES OBS (T09319003068)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif relatif à l'architecture et au fonctionnement de la représentation du personnel de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDES (T09319003069)
Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel (T09319003053)
Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (T09319003054)
Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES OBS (T09319003056)
Début : 07/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
l'avenant n°1 à l'accord d'adaptation au profit des salariés des sociétés OCWS, OAB, OC, OH, OCEAN, NEOCLES et OCFB dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA (T09318001316)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société neocles transférés dans le cadre de la fusion absorption de neocles dans OBS SA du 09 novembre 2018 (T09318001212)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société Neocles transférés dans le cadre de la fusion-absorption de Neocles dans OBS SA (T09318001059)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA (T09318001060)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif relatif au régime des astreintes de l'UES NRS (T07518004641)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées de l'UES NRS (T07518004642)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T09325065167)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations 2024-2027 (T09324062299)
Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (T09326065794)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord relatif aux représentants de proximité et au recours à la visioconférence lors des réunions UES OBS (T09322010406)
Début : 05/12/2022 Fin : 05/12/2026
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025 (T09322010825)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09322009865)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2025
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Avenant n°1 à l’accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025 (T09324061065)
Début : 24/02/2024 Fin : 01/01/2025
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée OBS SA Année 2024 (T09324061356)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE OBS SA ANNEE 2024 (T09324061343)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD CADRE UES OBS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T09324061037)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE l’UES OBS 2021-2024 (T09321007701)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09323011322)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
ACCORD UES OBS VISANT A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DU PARTAGE DE LA VALEUR (« PPV ») (T09322010970)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2020-2021-2022 (T09320004054)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise NETWORK RELATED SERVICES
Accord relatif au nombre et composition des collèges électoraux et date de fin mandats - 1ère mise en place CSEE (T09319003067)
Début : 26/07/2019 Fin : 27/11/2022
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