OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38839724200016

• Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 12 janvier 2026 (T07626065109)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2025 relatif à certaines primes au sien de Rouen Habitat (T07625064101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 16 juin 2025 relatif aux classifications des emplois et aux rémunérations minimales (T07625063777)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 16 juin 2025 à l'accord collectif du 10 décembre 2015 instituant un système de garantie complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel de Rouen Habitat et précisant le dispositif de retraite supplémentaire (T07625063781)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 16 juin 2025 relatif à certaines primes au sein de Rouen Habitat (T07625063779)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée du 30 décembre 2024 relatif au télétravail au sein de Rouen Habitat (T07625062805)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord classification des emplois et rémunérations minimales du 30 mai 2011 (T07624060874)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 17 mars 2022 relatif à la prime exceptionnelle dire "Pouvoir d'Achat" (T07622007765)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminé du 16 décembre 2021 sur la mise en place du forfait mobilités durables (T07622007147)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 16 décembre 2021 portant sur diverses mesures d'ordre social (T07622007148)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 du 1er juin 2021 à l'accord primes, Indemnités et suppléments de rémunération du 22 avril 2003 relatif aux primes QPV et Accueil (T07621006127)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 avril 2003 (T07621006126)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2003 sur l'aménagement du temps de travail relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (T07621006013)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (T07620005177)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 4 décembre 2020 à l’accord collectif d’entreprise du 22 avril 2003 sur l’aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (T07620005180)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 04 décembre 2020 à l'accord Indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail (T07620005182)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2021 (T07620005176)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 24 juin 2020 relatif à l'attribution d'une prime à certaines catégories de salariés ayant été en contact avec le public lors de l'épidémie de COVID-19 (T07620004921)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 14 janvier 2020 relatif à l'instauration du forfait annuel en jours pour les cadres et au droit à la déconnexion (T07620003644)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015 (T07620003646)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015 (T07620003647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 14 janvier 2020 sur l'indemnité de logement des Gardiens Gérants (T07620003648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail du 5 février 2026 (T07626065108)
  Début : 05/02/2026 Fin : 05/02/2030
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• Accord du 12 janvier 2026 relatif à la prime sur objectifs des cadres au sein de Rouen Habitat (T07626065025)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord du 18 décembre 2025 sur les salaires effectifs de l'année 2026 (T07626064808)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif au régime de Prévoyance au sein de Rouen Habitat du 14 janvier 2022 (T07622007175)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord du 18 décembre 2025 relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T07626064807)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord du 28 novembre 2024 sur les salaires effectifs : Année 2025 (T07625062571)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'intéressement pour l'année 2024 du 10 juin 2024 (T07624061552)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 11 décembre 2023 sur les salaires effectifs : Année 2024 (T07624060873)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord à durée déterminée du 15 janvier 2024 relatif au télétravail au sein de Rouen Habitat (T07624060876)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 11 décembre 2023 relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T07624060878)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• Avenant N°3 à l'accord du 16 février 2024 portant sur le "Protocole d'accord d'astreinte des encadrants" (T07623060416)
  Début : 09/10/2023 Fin : 15/01/2024
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• Accord du 7 décembre 2022 sur les salaires effectifs : Année 2023 (T07623009428)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord du 7 décembre 2022 annulant l'application de l'accord du 14 janvier 2020 relatif à l'indemnité de logement des gardiens gérants (T07623009423)
  Début : 07/12/2022 Fin : 07/12/2023
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• Protocole préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique - 2023 - (T07623009518)
  Début : 02/03/2023 Fin : 17/03/2023
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• Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 1er juin 2021 sur la mise en place du télétravail au sein de Rouen Habitat (T07623009429)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord du 7 décembre 2022 relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T07623009431)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord du 16 décembre 2021 sur les salaires effectifs : Année 2022 (T07622007149)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail (T07621006119)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord à durée déterminée du 4 décembre 2020 sur la mise en place du forfait mobilités durables (T07621006014)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/03/2022
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• Avenant N°2 du 1er février 2022 à l'Accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat (T07622007317)
  Début : 31/01/2022 Fin : 25/02/2022
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• Avenant n°1 du 3 janvier 2022 à l’accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat (T07622007019)
  Début : 03/01/2022 Fin : 30/01/2022
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• Accord du 4 décembre 2020 sur les salaires effectifs : Année 2021 (T07621006016)
  Début : 04/12/2020 Fin : 03/12/2021
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• forfait mobilités durables (T07620005179)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord du 14 janvier 2020 sur la mise en place expérimentale du télétravail chez Rouen Habitat (T07620003649)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord du 17 avril 2020 relatif à la gestion de l'épidémie de COVID-19 (T07620004029)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 14 janvier 2020 sur les salaires effectifs : Année 2020 (T07620003645)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2003 sur l'aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (T07620003650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 (T07619002262)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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