CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43906761200036

• Avenant n°10 à l'accord d'entreprise sur les frais de santé et prévoyance du 15 mai 2007 (T04426068067)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

• Accord salarial 2026 (T04425067672)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T04425065593)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur le compte épargne-temps du 26 janvier 2012 (T04425064603)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 à l’Accord ARTP du 10/03/1999 (T04424063871)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions d'indemnisation des arrêts de travail (T04424061086)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'adaptation de la plage d'application de la contrepartie salariale aux heures de nuit (T04424061087)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 à l'accord ARTP du 10/03/1999 portant sur l'adaptation des mesures concernant le personnel rémunéré de façon forfaitaire (T04424061091)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11/03/2022 (T04424061094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2024 (T04423060945)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation dans le cadre de la mise en application de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (T04423060875)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 09/04/19 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04423060277)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2023 (T04422016323)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T04422016037)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise sur les frais de santé et la prévoyance du 15 mai 2007 (T04422013692)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2022 (T04421012690)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation et la rémunération des astreintes (T04421012440)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T04421012086)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD du 18 septembre 2020 SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T04421011805)
  Début : 08/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°8 à l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de Santé & la Prévoyance (T04420008784)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T04420008345)
  Début : 18/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T04419005859)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°7 relatif à l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de Santé & la Prévoyance (T04419005840)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T04419004285)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04419004080)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T04419003748)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019 (T04419003230)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04418002452)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°5 à l'Accord du 31/01/2014, portant sur le Pacte Social pour la Compétitivité (T04418002305)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Réintégration de la Filiale ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS, au sein du GROUPE CHANTIERS ATLANTIQUE (T04418002138)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur le don de jours de repos (T04418001825)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (T04418000230)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 4 à l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 (A04418009940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2012 sur le compte épargne temps (CET) (A04418009941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 6 à l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (A04417009118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T04424061153)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422013491)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2026
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T04421010666)
  Début : 28/05/2021 Fin : 28/05/2024
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode du 25/10/22 dans le cadre de la mise en application de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (T04423060286)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signé le 25/10/2022 (T04423018329)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (T04423017917)
  Début : 11/05/2023 Fin : 28/09/2023
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• Accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T04422015801)
  Début : 26/10/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04420009013)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l'accord sur les modalités d'indemnisation de l'activité partielle (T04421012688)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T04421012048)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T04421011282)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T04421010072)
  Début : 06/04/2021 Fin : 02/05/2021
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• Accord d'entreprise STX France SA sur la prévention des risques psychosociaux (T04418000287)
  Début : 19/04/2018 Fin : 19/04/2021
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• ACCORD SUR LA SOUS-ACTIVITE RESULTANT DU COVID-19 (T04420006850)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04419005602)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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