UNEDIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567187800707

• AVENANT RELATIF A L’ACCORD DU 1ER DECEMBRE 2020 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNEDIC (T07525076069)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CADRE SOCIAL AU SEIN DE L’UNEDIC (T07525074439)
  Début : 08/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CADRES DIRIGEANTS (T07525074448)
  Début : 08/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE 2024 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L’UNÉDIC (T07523062851)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN DE L’UNEDIC (MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES) (T07523061907)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT UNEDIC (T07523061879)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA TENUE DES REUNIONS DES CSEC, DES CSE, DES CSSCT / CTSSCT ET DES SEANCES DE NEGOCIATIONS EN VISIO CONFERENCE (T07523057596)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPÉ D'ADAPTATION (ARTICLE L.2261-14-3 DU CODE DU TRAVAIL) (T07523054823)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2022 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L'UNÉDIC (T07522047721)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522047563)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L'UNÉDIC (T07522039903)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A L’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 8 DECEMBRE 2021 - ANNEXE III (ARTCILE 39 DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE) (T07521037740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 3/11/2016 (ANNEXE III DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE) (T07521029878)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNEDIC (T07520027094)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES SALARIES RELEVANT DU SYSTEME DE SECURITE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'UNEDIC (T07520019995)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D'ARTICULATION AVEC SES COMITES SOCIAUX ET ECON (T07519014245)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE SUIVI DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT UNEDIC (T07519014209)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT UNEDIC (T07519008352)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPÉ DE TRANSITION (ARTICLE L.2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) (T07523055149)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE (ARTCILES L.2242-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL) (T07523055157)
  Début : 12/05/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE 2024 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR DES TITRES ET ABONNEMENTS DE TRANSPORTS PUBLICS (T07524064204)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION -NAO SUR LES SALAIRES- (ARTICLE L.2261-14-3 DU CODE DU TRAVAIL) (T07523062850)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT 2023 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNEDIC (T07523061908)
  Début : 22/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT 2023 RELATIF AUX FINS DE CARRIERE ET A L’INSERTION DES ENTRANTS EN FORMATION DANS L‘ETABLISSEMENT AU SEIN DE L’UNEDIC (T07523061911)
  Début : 22/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT UNEDIC RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07520021607)
  Début : 31/05/2020 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS AU SEIN DE L'UNEDIC (T07522046664)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR DES TITRES ET ABONNEMENTS DE TRANSPORTS PUBLICS (T07522046972)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07518003941)
  Début : 28/07/2018 Fin : 27/07/2023
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• ACCORD DE METHODE POUR PREPARER LA MISE EN ŒUVRE DE LA FUTURE CONVENTION DE GESTION ENTRE L'AGS ET L'UNEDIC EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL (T07522049286)
  Début : 29/11/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD SUR LA TENUE DES REUNIONS DES CSEC, DES CSE, DES CSSCT / CTSSCT ET DES SEANCES DE NEGOCIATIONS EN VISIO CONFERENCE (T07522047857)
  Début : 09/11/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT ET AUX MODES DE RESTAURATION AU SEIN DE L'UNEDIC (T07522039906)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX FINS DE CARRIERE ET A L'INSERTION DES ENTRANTS EN FORMATION DANS L'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UNEDIC (T07520019422)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Avenant à l'accord d'établissement du 25/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Unédic (T07520019423)
  Début : 13/02/2020 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNÉDIC (DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (T07519014631)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L'UNÉDIC (T07520020354)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT ET AUX MODALITES DE RESTAURATION AU SEIN DE L'UNEDIC (T07520019993)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/11/16 (ANNEXE III) (T07519017480)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNEDIC (T07518003956)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UNEDIC (DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (T07519014210)
  Début : 15/08/2019 Fin : 14/08/2020
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS (T07518000156)
  Début : 20/04/2018 Fin : 04/12/2018
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