Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 05/03/2026
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 BATIMENT CFA BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 26/06/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Bâtiment CFA Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA LIMOUSIN 04/10/2019
Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA LIMOUSIN 04/10/2019
Accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité sociale et économique au sein de l'association batiment cfa limousin
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA LIMOUSN 30/04/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 12/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'Association BATIMENT CFA NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 14/10/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique en vue des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 13/03/2020
accord unanime de modification temporaire de l'accord additionnel d'entreprise du 28/11/2016 portant statut du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 28/03/2022
accord d'entreprise du 28 mars 2022 suite à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 18/04/2024
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE de Bâtiment CFA Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 16/05/2024
Protocole d'accord relatif à l'élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 11/06/2024
Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Bâtiment CFA Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 11/06/2024
Accord relatif à l'organisation des temps de préparation des personnels formateurs, animateurs et responsables de CRAF de Bâtiment CFA Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 11/06/2024
Protocole d'accord relatif aux astreintes de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 11/10/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bâtiment CFA Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 16/12/2024
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 16/12/2024
Protocole d'accord relatif à la répartition des cotisations du contrat frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 20/05/2025
Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 31/01/2025
Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 29/07/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de Bâtiment CFA Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 01/12/2025
Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 27/03/2026
Protocole d'accord relatif à la répartition des cotisations du contrat frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise Batiment CFA Normandie 06/11/2023
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise Batiment CFA Normandie 06/11/2023
Avenant au protocole d'accord préélectoral - Election de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise Batiment CFA Normandie 22/12/2023
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
ACCORD