FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31147185800077

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE CERTAINS METIERS (T03425063693)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE DE CERTAINES PROFESSIONS (T03424061858)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DE VACANCES (T03424061841)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d’entreprise RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN PLAN SENIORS (T03424061842)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (T03424061612)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA FONDATION (T03424061149)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES (T03424061151)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR (T03423060343)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN ACTE FONDATEUR CONCERNANT LA COMPLEMENTAIRE SANTE D’ENTREPRISE (T03423060344)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (T03423009091)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 23 JUIN 1999 ET A SES AVENANTS SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03423009092)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN PARTIE PENDANT LA PLAGE HORAIRE DE NUIT (T03423009093)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU METIER DE SECRETAIRE MEDICALE (T03423008401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE VISANT A SE SUBSTITUER A LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP DU 5 JANVIER 2022 RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 » (T03422006719)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03422006720)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DU TEMPS DE TRAJET DES SALARIES (T03422006721)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF À LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03421005144)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T03420003652)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03418000019)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EMPLOYEUR EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA FONDATION (T03425063694)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• Accord d'entreprise relatif au maintien de salaire employeur en cas de maladie non professionnelle au sein de la Fondation (T03425063507)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03422006777)
  Début : 06/05/2022 Fin : 08/06/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03422006717)
  Début : 06/04/2022 Fin : 08/06/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T03422006774)
  Début : 06/04/2022 Fin : 31/12/2025
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• accord d’entreprise RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03424061843)
  Début : 05/09/2024 Fin : 04/09/2025
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• ADD RELATIF À LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE MAL NON CADRES (T03424061118)
  Début : 30/04/2024 Fin : 29/04/2025
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• AVENANT 1 INTERPRETATIF : ACCORD A DUREE DÉTERMINÉE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (T03425062621)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD A DUREE DÉTERMINÉE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (T03424061120)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T03423060105)
  Début : 05/09/2023 Fin : 04/09/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03424061119)
  Début : 30/04/2024 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (T03420004104)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD A DUREE DÉTERMINÉE RELATIF À LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRÊTS MALADIES DU PERSONNEL NON CADRE (T03421005704)
  Début : 30/04/2021 Fin : 29/04/2024
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03420004102)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03423008522)
  Début : 30/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03422007871)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• L'ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (T03422006437)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T03420004101)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRETS MALADIES DU PERSONNEL NON CADRE (T03420004103)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03420003389)
  Début : 27/03/2020 Fin : 27/04/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRETS MALADIE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (T03418000816)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (T03418000817)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03418000818)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03418000020)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03418000024)
  Début : 13/04/2018 Fin : 11/06/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE JOURS CARENCE DES ARRETS MALADIES POUR LE PERSONNEL NON CADRE (T03418000021)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/04/2018
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