CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58850535400013

• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS AU SEIN DU GROUPE (T06725065623)
  Début : 25/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 a l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé (T06725065444)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à la convention de Groupe (T06725065216)
  Début : 23/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord de Groupe prévoyance et frais de santé (T06725063955)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de groupe sur le temps de travail (T06725063849)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à la convention de Groupe (T06725063772)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et le fonctionnement des CSE (T06724063008)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE GROUPE (T06723060281)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupe (T06722010380)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de groupe sur la mobilité géographique (T06722010376)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°10 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM - CIC (T06722010038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours au sein du Groupe (T06721008351)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06721006896)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fermeture du régime de retraite supplémentaire en points du 1er janvier 2008 et de mise en place d'un nouveau régime de retraite supplémentaire à compter du 1er janvier 2021 (T06720006401)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CIC (T06719003748)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à la convention de groupe (T06719002748)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord de groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM-CIC (T06719002258)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'organisation des élections professionnelles ainsi que sur l'utilisation du vote par voie électronique dans les entreprises relevant de la convention de groupe (T06719002058)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T06719001638)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupe (T06718001485)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques au sein du CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE (T06718001488)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (T06718001068)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe sur la Mobilité Géographique (T06718000894)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GROUPE (T06718000742)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe sur l'accompagnement des salariés dans l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (T06718000166)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le don de jours au sein du groupe (A06718006692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 31 JANVIER 2008 (A06718006631)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord de compte épargne temps (A06718007122)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION DE GROUPE (A06718006739)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE (A06718006736)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (A06718006741)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06725064436)
  Début : 22/05/2025 Fin : 21/05/2028
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• Qualité de vie au travail (T06724061944)
  Début : 22/06/2024 Fin : 21/06/2027
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• Accord sur les salaires au titre de 2026 (T06725065736)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SUPPORT DE L’UES DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPE (T06724060965)
  Début : 23/01/2024 Fin : 30/12/2026
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• Accord sur les Salaires 2025 (T06724062811)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode relatif à la mise en œuvre d’une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur la création de la filière Centre de Relation Client Bancassurance (T06724062700)
  Début : 17/10/2024 Fin : 08/02/2025
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• Accord de Groupe sur les salaires 2024 (T06723060470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06721008779)
  Début : 15/12/2021 Fin : 15/12/2024
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• Accord de Groupe relatif à une Prime de Partage de la Valeur versée en 2023 (T06723060479)
  Début : 24/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les salaires 2023 (T06722011352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (T06720006220)
  Début : 10/11/2020 Fin : 10/11/2023
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T06722011382)
  Début : 01/12/2022 Fin : 28/10/2023
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• Avenant N°1 à l'accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (T06721008175)
  Début : 03/08/2021 Fin : 28/10/2023
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels dans les entreprises relevant de la Convention de Groupe (T06720005545)
  Début : 18/07/2020 Fin : 18/07/2023
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• Accord de Groupe relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2022 (T06722011353)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord sur les salaires 2022 (T06722010374)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Groupe portant sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (T06722009380)
  Début : 02/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les salaires 2022 (T06721008780)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en 2021 (T06721008782)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2021
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