LA POSTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600000000048

• Avenant N° 12 à l’accord du 19 Mai 2006 instituant deux régimes de garanties collectives obligatoires « Incapacité-Invalidité-Décès » et « Remboursement de frais de santé » au profit des salariés de droit privé de La Poste régis par la convention commune (T07526085388)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Comité de groupe La Poste (T07526085389)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°5 à l'accord du 7 juillet 2011 instituant une régimes de garanties collectives remboursement frais de santé au profit des fonctionnaires de la Poste (T07524063958)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°11 à l'accord instituant 2 régimes de garanties collectives obligatoires Incapacité/invalidité/décès et Remboursement frais de santé au profit des salariés de droit privé de La Poste régis par la convention commune du 4 novembre 1991. (T07524063960)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord salarial du 9 mars 2022 relatif aux mesures salariales de l'année 2022 (T07523050560)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 9 MARS 2022 A LA CONVENTION COMMUNE (T07522041147)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS (T07519014590)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION (T07519014128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE (T07519013729)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ETABLISSEMENT DE UZEL (T07519013713)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 18 mars 2019 à la convention commune La Poste France Télécom (T07519010153)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges (T07519009276)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE (T07519007204)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES RATTACHE A L ETA (T04918001073)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS - ETABLISSEMENT DE CHOLET (T04918001071)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES - ETABLISSEMENT DE CHOLET (T04918001072)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS RATTACHE A L ET (T04918001074)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF RELATIF A ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART ETABLISSEMENT DE CHOLET (T07518004754)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Crocq au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (sir (T08718000277)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Courtine au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creus (T08718000275)
  Début : 23/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BRISSAC DE L ETABLISSEMENT DE TRALAZE (T04918000516)
  Début : 17/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SEICHES SUR LE LOIR (T04918000443)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord organisation pluri-hebdomaire ST GEORGES/LOIRE (T04918000507)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'accompagnement social (T07518001589)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM (A07518031907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (A06417003352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge (T07526085393)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2029
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07524063989)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DES COMPETENCES ACQUISES ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES POSTIERS, ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL (T07524065686)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• Protocole d'accord préélectoral (T07524065690)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/10/2028
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• Accord relatif aux activités sociales et culturelles (T07524065700)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/10/2028
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• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) DE LA POSTE SA (T07524065709)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/10/2028
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T07524065664)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• ACCORD 2026-2027 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07526085384)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la prime challenge (T07525081738)
  Début : 31/10/2025 Fin : 16/10/2027
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• ACCORD SOCIAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES POSTIERES ET LES POSTIERS (T07525080419)
  Début : 18/07/2025 Fin : 17/07/2027
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• ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES Atlantica, Viviani et Pageot vers le site de la Maison de l’Innovation (T07524067690)
  Début : 07/06/2024 Fin : 07/04/2026
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• 8ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2023 - 2025 (T07523050504)
  Début : 07/01/2023 Fin : 06/01/2026
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• 8ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2023 - 2025 (T07523050504)
  Début : 07/01/2023 Fin : 06/01/2026
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• AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA POSTE DU 27 JUILLET 2018 (T07524063987)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord salarial relatif aux mesures salariales pour l'année 2024 (T07524066842)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• aVENANT DU 2 AVRIL 2024 à la convention La Poste France Telecom (T07524066844)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord sur la politique sociale du logement à La Poste 2020 - 2022 (T07524063961)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l’accord relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des postières et postiers aidants signé le 18 septembre 2018 (T07524063968)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prolongation à l’accord La Poste engagée avec les postiers (T07524063859)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES POSTIERES ET DES POSTIERS DE LA BSCC (T07523054092)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Des engagements réciproques au service du client dans les bureaux de poste (T07522042811)
  Début : 27/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord social relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522045965)
  Début : 22/07/2022 Fin : 21/07/2024
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• Accord collectif relatif à l'accompagnement social et financier du projet de déménagement du service de l'administration des ventes (ADV) de la Direction de la Performance (T07523055197)
  Début : 26/05/2023 Fin : 26/06/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluti-hebdomadaire de l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Villefranche sur Saône PPDC en son site de Lamure sur Azergues PDC (T07522040575)
  Début : 22/03/2022 Fin : 22/03/2024
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