SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53845784700027

• Accord partiel relatif au NAO 2025 (T03425063814)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 26 de l'accord relatif au statut collectif de la SPLETH (T03425063072)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 17 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SPLETH (T03425063078)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 23 au statut collectif au sein de la SPLETH (T03424061824)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 24 du statut collectif au sein de la SPLETH (T03424061825)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 15 de l'aménagement du temps de travail (T03424061826)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 14 de l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (T03424061080)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 22 de l'accord relatif au statut collectif (T03424061081)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°21 de l'accord relevant du statut collectif (T03424060837)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°19 du statut collectif (T03423060249)
  Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le télétravail au sein de la SPLETH (T03423060250)
  Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains (T03423008486)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation de Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (T03423008439)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°18 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la SPLETH (T03423008440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°17 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH) (T03423008336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 16 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE LA SPLE DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (T03422007750)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 14 A L'ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SPLETH (T03422007754)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T03422007617)
  Début : 10/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N°13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (T03422007039)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N°11 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (T03421006068)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (T03421006069)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (T03419002725)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N° 10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (T03419002726)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l’accord d’entreprise portant sur l’ aménagement du temps de travail (T03419001998)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE du 3 janvier 2012 (T03419001084)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD GPEC (T03418001012)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 1 (T03418001013)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 2 (T03418001015)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (A03418004198)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS du 3 janvier 2012 (A03418004199)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS GPEC (A03418004545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la SPLETH (T03423060259)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la SPLETH (T03425063651)
  Début : 17/10/2025 Fin : 17/10/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03424061004)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord de mise en place du comité social et économique au sein de la SPLETH (T03423060258)
  Début : 14/11/2023 Fin : 14/11/2027
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• Avenant 27 de l'accord relatif au statut collectif (T03425063753)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place du régime de prévoyance au sein de la SPLETH (T03425063649)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (T03423060355)
  Début : 28/11/2023 Fin : 28/11/2026
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• l'accord d’adaptation et de méthode des négociations obligatoires (T03422006681)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/04/2026
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• ACCORD TELETRAVAIL (T03422007606)
  Début : 12/10/2022 Fin : 11/10/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (T03423060354)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°20 A l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (T03423060356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT 2 DE L'ACCORD APLD (T03422007607)
  Début : 11/12/2021 Fin : 31/10/2024
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES – ANNEE 2021 – (T03421005618)
  Début : 23/07/2021 Fin : 22/07/2024
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• L’AVENANT REVISION N°1 AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (T03421006073)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03421005598)
  Début : 23/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXPRESSION DES SALARIES (T03421005616)
  Début : 23/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SPLETH (T03419002722)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH (T03421006067)
  Début : 16/12/2021 Fin : 15/12/2022
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 (T03421006070)
  Début : 26/11/2021 Fin : 26/11/2022
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